Par défaut, selon la loi du 22 décembre 1976, chaque Français est donneur d’organe(s), pour sauver d’autres vies, à moins qu’il n’ait fait connaître de son vivant son refus.
Mais les médecins font le choix (par déontologie) de consulter les proches pour connaître les intentions du défunt. Faute d’avoir abordé le sujet de son vivant, ils décident selon leurs propres opinions, et refusent dans 1/3 des cas.
A compter du 1er janvier 2017, il est désormais possible d’exprimer son refus du don d’organes, en ligne sur le site https://www.registrenationaldesrefus.fr/ (jusqu’à présent, cela devait se faire par courrier uniquement). Il est également possible de confier cette décision à un proche, par écrit, ou de vive voix. Mais dans ce dernier cas, l’Agence de la biomédecine précise qu’il sera demandé au proche témoignant de retranscrire par écrit les circonstances précises de l’expression de ce refus et d’apposer sa signature sur le document.
Que dit la loi sur le don d’organes et de tissus ?
EN FRANCE, IL N’EXISTE PAS DE REGISTRE DU OUI.
Au nom de la solidarité nationale, c’est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus d’être prélevé.
Si vous ne souhaitez pas donner vos organes et tissus
Le principal moyen pour vous opposer au prélèvement de vos organes et tissus après la mort est de vous inscrire sur le registre national des refus.
Sinon, vous pouvez également faire valoir votre refus par écrit et confier ce document daté et signé à un proche. En cas d’impossibilité d’écrire et de signer vous-même ce document, deux témoins pourront attester que le document rédigé par une tierce personne correspond bien à l’expression de votre souhait.
Enfin, vous pouvez communiquer oralement votre opposition à vos proches qui devront en attester auprès de l’équipe médicale. Une retranscription écrite des circonstances de l’expression de ce refus sera réalisé. Il vous reviendra de le signer.
