Dialogue social: le projet de loi Rebsamen en quatre points clés

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Le texte porte par le ministre du Travail et censé réformer le dialogue social en entreprise a été transmis aux partenaires sociaux. Il devrait être présenté en Conseil des ministres le 22 avril prochain.
Après les arbitrages de Manuel Valls en février dernier, le texte sur la réforme du dialogue social est quasi rédigé. Porté par le ministre du Travail, François Rebsamen, il a été transmis aux partenaires sociaux vendredi 3 avril dernier et devrait être discuté dans la semaine avec ces derniers.

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