La Loi d’Orientation des Mobilités du 24 décembre 2019 inscrit la question des déplacements parmi les négociations obligatoires à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés et modifie sensiblement les prises en charge des trajets domicile-travail. Ainsi, dans le cadre de la négociation annuelle sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, les entreprises dont 50 salariés au moins sont employés sur un même site devront désormais négocier sur les mesures visant à améliorer la mobilité de leurs collaborateurs entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail. Ces négociations pourront porter par exemple sur des aménagements d’horaires ou d’équipe, le télétravail, la facilitation de l’usage du vélo ou du covoiturage, la prise en charge d’une partie des frais, etc. À défaut d’accord, les entreprises concernées auront à élaborer un Plan de Mobilité employeur destiné à améliorer la mobilité de leur personnel, incluant des dispositions de soutien aux déplacements domicile-travail, notamment – le cas échéant – relatives à la prise en charge des frais de transport personnels. Ce Plan de Mobilité devra ensuite être transmis à l’autorité de mobilité compétente, qui, à l’échelle de notre Pôle d’activités, est la Métropole TPM.
L’occasion de rappeler que l’Adeto peut vous accompagner dans cette démarche : de l’état des lieux au plan d’actions, nous pouvons vous faire bénéficier de notre expérience terrain pour concevoir votre Plan de Mobilité « sur mesure » : diagnostic d’accessibilité, cartographie des habitats, recensement des besoins, formation d’un référent interne et conception d’un plan d’actions.
