Face à l’épidémie de Covid-19, autour de Pierre Dartout, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, l’ensemble des services de l’État en Provence-Alpes-Côte d’Azur sont en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés.
Une mobilisation entière en faveur de l’économie
L’ensemble des services de l’État, au niveau départemental et régional, en étroite collaboration avec la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, les métropoles et toutes les collectivités territoriales sont pleinement mobilisés avec la Banque de France, la Banque Publique d’Investissement, l’URSSAF, la Chambre régionale de Commerce et d’Industrie, et la Chambre régionale des Métiers et de l’Artisanat pour soutenir l’économie de notre région.
Par ailleurs, le patronat ainsi que les filières de la pétrochimie, de l’aéronautique, du transport, du BTP et de l’agriculture sont régulièrement consultés.
Des échanges récents avec les représentants de la grande distribution ont permis d’identifier, d’anticiper les éventuelles difficultés et de chercher des solutions pour y pallier (en matière d’emploi, de conditions de travail des salariés, de maintenance de l’outil de production agroalimentaire, de transport et de distribution des produits alimentaires, de soutien aux productions locales).
Les mesures d’accompagnement mises en place en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Le chômage partiel
Au 1er avril, 40 726 demandes d’activité partielle ont été enregistrées dans la région.
Cela concerne 285 077 salariés et 37 210 entreprises. Ces demandes représentent en moyenne 67 jours ouvrés.
Malgré les difficultés rencontrées dans un premier temps pour accéder au site www.activitepartielle.emploi.gouv.fr le service a rapidement été rétabli et de nombreuses demandes ont bien été reçues et sont en cours de traitement.
Les principaux secteurs d’activités concernés
la restauration ;
les travaux de construction spécialisés ;
le commerce de détail ;
les transports ;
le commerce de gros ;
l’hébergement ;
les services : aide à domicile, aide au travail pour les handicapés, crèches et gardes d’enfants, assistance sociale… ;
les services dans le domaine du bâtiment, de l’aménagement paysager (plantation, entretien de parcs et jardins).
Un prêt garanti par l’État pour soutenir la trésorerie des entreprises et des professionnels
L’État a mis en place une garantie de 300 milliards d’euros de prêts bancaires au plan national. L’ensemble des réseaux bancaires professionnels, en collaboration avec le groupe public Bpifrance, déploient un dispositif inédit permettant aux entreprises de demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’État pour soutenir leur trésorerie.
En l’espace de moins d’une semaine BPI a enregistré 5 000 demandes d’informations de la part d’entreprises de la région sur ce dispositif qui concerne les entreprises de toutes tailles, quelle que soit leur forme juridique (société, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique, etc.), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement.
La médiation de crédit
91 demandes de médiation de crédit ont été enregistrées à la fin mars par la Banque de France pour les entreprises de la région
C’est sept fois plus qu’habituellement. Ce dispositif public vient en aide depuis 2008 à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d’affacturage, assureurs-crédit).
La fiscalité
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, plus de 4 700 entreprises ont déjà sollicité la Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) pour bénéficier de dispositif en matière d’impôts directs (délais de paiement, reports d’échéance, remboursement accéléré des crédits de TVA et des CICE, etc…). Le montant total des demandes s’élève aujourd’hui à plus de 135 millions d’euros.
Les agents des finances publiques sont également mobilisés pour soutenir les très petites entreprises (TPE), particulièrement touchées par les conséquences économiques de l’épidémie du Covid-19, dans le cadre du fonds de solidarité mis en place par l’État avec les régions.
97 980 entreprises sont concernées par le report de délais de paiement des échéances sociales pour un montant total de 340 339 031 euros
Si le report est automatique pour les entreprises individuelles (artisans, commerçants et professions libérales) il est fait sur demande des employeurs du secteur privé. Pour ces derniers, la moitié des cotisations sociales ont fait l’objet d’un report.
L’URSSAF a par ailleurs reçu près de 25 000 demandes d’accompagnement de la part des entreprises relatives à la suspension des délais accordés sur des dettes antérieures ou encore à l’action sanitaire et sociale pour les entreprises individuelles.
Pour les demandeurs d’emploi
Pour ce qui concerne plus précisément la gestion des droits,le traitement des dossiers s’opère afin d’éviter tout retard de paiement. Ainsi 90 % des dossiers sont traités dans les 15 jours. Pour ce qui concerne l’actualisation, au 31 mars 2020, 60 % des demandeurs d’emploi se sont actualisés ce qui correspond à un avancement normal de ce processus.
Par ailleurs 13 000 personnes en fragilité numérique ont été appelées pour s’actualiser et percevoir sans difficultés une allocation chômage.
Les entreprises qui sollicitent Pôle emploi pour leurs besoins de recrutement, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, de la distribution, de la logistique du sanitaire, sont accompagnées par les conseillers-entreprise joignables par téléphone au 3995 ou sur « https://www.pole-emploi.fr/actualites/vous-etes-impacte-par-la-crises
Un guide de bonnes pratiques disponible pour le secteur du BTP
Le Gouvernement et les organisations professionnelles des entreprises du BTP s’étaient engagés le 21 mars dernier à réunir les conditions d’une poursuite de l’activité du bâtiment et des travaux publics en sécurité pour les salariés. Cet engagement se concrétise par un guide de bonnes pratiques destinées aux entreprises du BTP diffusé ce jeudi 2 avril par l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP). Il leur permettra de définir et conforter les processus afin de poursuivre les chantiers en garantissant la sécurité et la santé des salariés.
