À partir de juillet 2021, le congé paternité sera allongé et rendu en partie obligatoire pour les salariés. Les Chirurgiens-Dentistes de France saluent cette évolution, qui répond à un besoin sociétal fort, et souhaitent qu’elle soit effective pour l’ensemble des futurs pères, notamment les professionnels libéraux, afin de garantir l’égalité des droits en matière de parentalité.
C’est une annonce récente du gouvernement : le congé paternité, actuellement d’une durée de 11 jours, devrait être allongé et passer à 25 jours. À cela s’ajoutent les trois jours de naissance déjà financés par l’employeur.
Cette mesure, qui devrait trouver sa traduction législative dans le futur projet de loi de financement de la sécurité sociale, est une avancée sociale majeure qui doit profiter à tous. Or, aujourd’hui encore, l’accès effectif des professionnels libéraux à un congé maternité ou paternité reste trop souvent difficile.
Certes, le congé maternité pour les indépendants a été récemment amélioré. A la suite du rapport de Madame Marie-Pierre RIXAIN, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, chargée de formuler des propositions « pour permettre aux femmes de bénéficier d’un système lisible, équitable et favorisant le libre choix », un décret, publié en 2019, a allongé la durée d’indemnisation du congé maternité pour les travailleuses indépendantes et l’a aligné sur celle des salariées, la portant ainsi à 112 jours.
Malgré ces avancées, des insuffisances persistent, notamment chez les professionnelles de santé libérales. Ainsi par exemple, l’avantage supplémentaire maternité, accordé depuis le 29 octobre 2017 aux femmes médecins pendant leur congé maternité, ne bénéficie à aucune autre professionnelle de santé libérale conventionnée. En outre, les indemnités journalières et le forfait de repos maternel ne couvrent qu’une très faible partie des charges d’un cabinet dentaire, ce qui conduit trop souvent les professionnelles de santé à retarder leur arrêt et anticiper la reprise de leur activité, voire à renoncer à avoir un enfant pour préserver leur entreprise.
Forts de ce constat, les CDF travaillent à des propositions pour améliorer le congé maternité pour les professionnelles de santé libérales, grâce à la constitution d’un groupe de travail ad hoc. Parmi les premières pistes étudiées, les CDF proposent la création d’indemnités de compensation Maternité afin de « garantir la capacité à faire face aux charges fixes professionnelles », à l’instar de l’aide allouée par l’Assurance maladie aux professionnels de santé en ville dans le contexte du Covid-19. Ils défendent également la possibilité de reporter les semaines de congés pré-natal non prises, en congés post-natal, comme c’est déjà le cas pour certaines professions indépendantes.
De cette façon, les CDF espèrent que l’ensemble des professionnel(le)s libéraux de santé pourront bénéficier, comme tous les salariés, d’un droit de congé maternité ou paternité effectif.
