Afin de répondre aux difficultés des commerçants frappés par les conséquences économiques de la crise sanitaire du COVID-19, des aides ont été mises en place par le Gouvernement.
Par ailleurs, vous pouvez être accompagné pour adapter votre activité à la situation sanitaire.
On vous présente l’ensemble des mesures que vous pouvez solliciter selon votre situation !
Mon commerce est fermé administrativement
Sollicitez une indemnisation du fonds de solidarité
Si vous êtes commerçant, employez moins de 50 salariés et que votre commerce fait l’objet d’une fermeture administrative, vous pouvez bénéficier d’une indemnisation mensuelle allant jusqu’à 10 000 €.
Vous pourrez déposer votre demande sur le site dédié de la direction générale des finances publiques (DGFiP) dès début décembre.
De plus, si votre commerce se situe dans l’un des 54 départements ayant connu un couvre feu en octobre, vous pourrez adresser votre demande à partir du 20 novembre.
En savoir plus sur le fonds de solidarité
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
Bénéficiez d’une exonération totale de vos charges sociales
Si votre commerce emploie moins de 50 salariés et fait l’objet d’une fermeture administrative, vous bénéficiez d’une exonération totale de vos cotisations sociales.
En savoir plus sur l’exonération de charges sociales
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/delais-de-paiement-decheances-sociales-et-ou-fiscales-urssaf
Demandez une remise d’impôts directs
Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées à la crise sanitaire du COVID-19, vous pouvez solliciter un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.
Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).
En savoir plus sur la remise d’impôts directs
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/remise-dimpots-directs
Réduisez le montant de vos loyers
Vous pouvez solliciter votre bailleur pour qu’il réduise ou abandonne le recouvrement des loyers de votre bail commercial.
En effet, un crédit d’impôt a été mis en place à destination des bailleurs qui abandonnent au moins 1 mois de loyer dû par des entreprises de moins de 250 salariés, fermées administrativement d’octobre à décembre 2020.
En savoir plus sur la remise de loyers
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/report-paiement-loyers
Mettre en place le chômage partiel
Vous pouvez bénéficier du dispositif de chômage partiel pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler si votre commerce est concerné par les arrêtés prévoyant une fermeture de votre entreprise.
En savoir plus sur le chômage partiel
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/dispositif-de-chomage-partiel
Poursuivre votre activité autrement
Afin de répondre à la restriction du commerce physique, vous pouvez bénéficier d’offres préférentielles vous aidant à poursuivre votre activité via la vente en ligne.
Si vous êtes libraire indépendant, vous pouvez bénéficier d’un nouveau dispositif pour vous aider à développer votre activité de vente à distance. À partir du 5 novembre et pendant la durée du confinement, l’État prend en charge les frais d’envoi de livres. L’objectif est de permettre aux libraires de ne facturer à leurs clients que les frais de port au tarif minimum légal, soit 0,01 euro.
Vous pouvez aussi vous rapprocher de votre chambre du commerce et d’industrie (CCI) pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé afin de maintenir votre activité grâce au numérique.
Par ailleurs, sachez que si vous faites du click and collect par le biais de retrait de commandes ce n’est que du bonus ! En effet, ces recettes ne seront pas comptabilisées lors de votre demande d’indemnisation du fonds de solidarité.
Téléchargez la fiche conseil de France Num ici : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/covid19-soutien-entreprises/FICHE-CONSEIL-COVID-NUMERIQUE.pdf
source www.economie.gouv.fr
