Propriétaire, vous pouvez revaloriser votre loyer : en fonction de l’indice de référence des loyers, si vous faites des travaux ou si vous estimez qu’il est sous-évalué. Comment ça marche ?
Propriétaire, comment réviser un loyer d’habitation ?
Investissements immobiliers
Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez, sous certaines conditions, en augmenter le loyer. Le loyer peut être révisé annuellement en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL), ou ponctuellement si vous estimez qu’il est sous-évalué ou si vous effectuez des travaux d’amélioration. Explications.
Révision annuelle d’un loyer d’habitation
Si cela a été prévu par le contrat de bail, le loyer du logement peut être revalorisé chaque année à la date anniversaire du contrat ou à une date prévue dans le bail.
La révision du loyer s’effectue en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL).
Le montant maximal du nouveau loyer est calculé ainsi : loyer initial x (dernier IRL publié / IRL connu au moment de la signature du bail) .
C’est l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui détermine la valeur de l’IRL, qui évolue chaque trimestre.
Au 1er trimestre 2021, l’indice de référence des loyers s’élève à 130,69.
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Révision d’un loyer en raison d’une sous-évaluation
Si vous estimez que le logement que vous louez est à un prix trop bas par rapport aux loyers environnants, il est possible de demander une réévaluation du loyer à votre locataire au moment du renouvellement du bail.
Cette demande doit s’appuyer sur le constat de loyers plus élevés dans au moins 6 logements pour une agglomération d’1 million d’habitants ou 3 logements dans les autres zones géographiques.
Ces logements doivent répondre à plusieurs caractéristiques :
-se situer dans le même groupe d’immeubles ou dans un autre groupe d’immeubles similaires
-les 2/3 des locataires occupent ces logements depuis plus de 3 ans
-chaque logement est décrit avec les informations mentionnées à l’article 1 du décret n° 90-780 du 31 août 1990.
À savoir
Si votre logement est situé sur les communes de Paris, Lille, Hellemmes ou Lomme, la révision d’un loyer que vous jugez sous-évalué ne peut être supérieure au loyer de référence minoré en vigueur.
En savoir plus sur le loyer de référence :
–pour un logement situé à Paris
–pour un logement situé à Lille, Hellemmes ou Lomme.
Révision du loyer en cas de travaux d’amélioration
Dans le cas où vous effectuez des travaux d’amélioration dans le logement que vous louez, il est possible de vous mettre d’accord avec votre locataire pour augmenter le prix du loyer, et cela, même en cours de contrat de bail.
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