Dans le cadre du plan urgence transport, les mesures de circulation différenciée seront mises en œuvre lors des pics de pollution de l’air dans le Var à partir d’aujourd’hui 1er juin 2023.
La qualité de l’air que nous respirons dépend de nombreux facteurs tels les émissions polluantes, les conditions météorologiques et la topographie, entre autres. Les leviers d’amélioration concernent bien entendu les émissions polluantes sur lesquelles il est possible d’agir.
Le département du Var est concerné par des épisodes de pollution aux particules fines en hiver (entre novembre et avril) et à l’ozone en été (entre juin et septembre).
Une exposition de quelques heures à quelques jours à un épisode de pollution de l’air peut entraîner des irritations oculaires ou des voies respiratoires, des crises d’asthme et une aggravation des troubles cardio-vasculaires ou respiratoires.
Ces situations peuvent avoir des effets très négatifs sur des personnes particulièrement vulnérables, notamment des femmes enceintes, des nouveaux nés et aussi des personnes atteintes de maladies respiratoires (asthme…) ou cardiovasculaires.
Dispositif de gestion des épisodes de pollution dans le Var
Le dispositif préfectoral de gestion des épisodes de pollution dans le département du Var est cadré par l’arrêté zonal du 20 juin 2017, décliné au niveau local par l’arrêté préfectoral départemental du 13 juillet 2017. Ce dernier arrêté prévoit lorsque l’épisode de pollution est particulièrement durable et que la procédure d’alerte de niveau 2 est déclenchée, la possibilité pour le préfet de « restreindre la circulation des véhicules les plus polluants définis selon la classification prévue à l’article R.318-2 du Code de la Route ». Il s’agit de la circulation différenciée.
À partir d’aujourd’hui 1er juin 2023, la circulation différenciée instaurée dans le bassin de vie de Toulon lors des épisodes de pollution est mise en place sur un périmètre concernant 6 communes du Var : La Garde, Ollioules, La Seyne-sur-Mer, Six-fours-les-Plages, Toulon et La Valette-du-Var.
Le périmètre de la circulation différenciée s’inscrit à l’intérieur des limites suivantes :
D18, D16, D559, D11, DN8, D92, Avenue Jean Rouden, Boulevard Emile Jacquemin, Boulevard du Faron, Corniche Marius Escartefigue, Avenue de Beaulieu, Chemin de Terre rouge, D46, A57, A570, D2242, D42.
Elle vise à ne laisser circuler dans les périmètres définis que les véhicules les moins polluants sur la base de leur vignette Crit’Air (certificat de qualité de l’air) : seuls les véhicules légers équipés de vignette Crit’Air de classe électrique ou hydrogène, 1, 2 et 3, seront autorisés à circuler dans le périmètre de circulation différenciée.
Cette mesure d’urgence, en interdisant l’accès aux véhicules les plus polluants, renforce les actions de premier niveau comme la réduction des vitesses, et permet de réduire l’impact des épisodes de pollution sur la santé des habitants.
Application de la circulation différenciée
La circulation différenciée pourra être déclenchée à partir du troisième jour de la procédure d’alerte, pour une entrée en vigueur à compter du quatrième jour. Elle sera mise en œuvre entre 6h00 et 20h00 sur l’ensemble du réseau routier situé à l’intérieur et bordant le périmètre, en excluant certains axes.
Les dérogations à la circulation différenciée
La circulation différenciée ne s’applique pas :
aux véhicules assurant des missions d’intérêt général (sécurité, secours, santé, gestion de voirie, de réseaux…) ;
aux véhicules en covoiturage (transportant au moins 3 personnes) ou de transport routier de personnes ;
aux véhicules agricoles et aux véhicules transportant des denrées ou produits périssables ;
aux véhicules utilisés dans le cadre d’événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique ou culturel faisant l’objet d’une autorisation d’utilisation du domaine public ;
aux véhicules embarquant (ou débarquant) sur un ferry au départ (ou à l’arrivée) du port de commerce de Toulon-La Seyne-Brégaillon (sur présentation du titre de transport portant mention de l’immatriculation du véhicule).
La vignette Crit’air
Plusieurs moyens sont disponibles pour commander la vignette (au prix total coûtant de 3,72 €, frais d’envoi inclus) :
➢ sur le seul site internet officiel www.certificat-air.gouv.fr (avec paiement par carte bancaire)
Cette modalité de demande, rapide et sécurisée doit être privilégiée.
Dès commande sur ce site, un récépissé est immédiatement adressé par mail.
Ce récépissé fait foi en cas de contrôle.
➢ Par courrier, en téléchargeant le formulaire de demande sur le site www.certificat-air.gouv.fr,
avec paiement par chèque, à envoyer à :
Service de délivrance des Certificats Qualité de l’Air-BP 50637-59506 Douai Cedex
ATTENTION AUX AUTRES SITES INTERNET QUI PROPOSENT LA FOURNITURE DE LA VIGNETTE MOYENNANT UNE RÉMUNÉRATION SUPPLÉMENTAIRE.
