Pour qui voter ?
Des hommes et des femmes, chefs d’entreprises. Ils travailleront à la CCI du Var et à la CCI de Région Provence-Alpes-Côte d’azur pour les 5 prochaines années, au développement du territoire et seront là pour accompagner les projets. Projets de création, de transmission d’entreprises, de formation, de transition énergétique ou numérique, d’internationalisation… Ces chefs d’entreprise seront aux côtés des chefs d’entreprise pour construire l’économie de demain.
Comment la liste est constituée ?
Dans le système électoral, les entreprises sont classées en 3 collèges : Commerce, services et industrie. Chacun d’eux est découpé en deux sous collèges.
Chaque liste doit être constituée de représentants de chaque collège.
Soit pour chaque liste,
16 représentants pour le commerce
20 représentants pour les services
12 représentants pour l’industrie
Les électeurs ne peuvent voter que pour les représentants du collège auquel ils appartiennent. (le code APE définit l’appartenance)
Les chefs d’entreprise, ressortissants de la CCI du Var éliront du 20 octobre au 2 novembre 2016 les membres titulaires de leur CCI ainsi que les délégués consulaires qui désigneront les juges du Tribunal de commerce de Toulon.
Pour être électeur
En vertu des dispositions de l’article L.713-3 I du Code de commerce, sont des dirigeants les personnes qui exercent dans leur entreprise des fonctions de : PDG, DG, pdt ou membre de conseil d’administration, pdt ou membre de directoire, pdt de conseil de surveillance, gérant ou co-gérant, pdt ou membre du conseil d’administration d’un Etablissement public industriel et commercial, directeur d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial.
Pour les sociétés anonymes, seuls les PDG sont inscrits d’office.
Pour les SAS, seuls les présidents sont inscrits d’office.
Pour être candidat – les conditions
– être inscrit sur les listes électorales de la CCI du Var
– avoir plus de 18 ans
– être inscrit au RCS :
– depuis au moins 2 ans pour la personne inscrite à titre personnel (entreprise individuelle)
– depuis au moins 2 ans pour la société dont la personne est le représentant.
Pour voter
Le vote se fait soit par correspondance dès réception des documents par courrier soit par vote électronique.
Chaque électeur est appelé à voter uniquement pour les candidats de sa sous-catégorie professionnelle (Commerce, Industrie et Services). Il a la possibilité de rayer un, plusieurs ou la totalité des candidats qui lui sont proposés. Aucun nom ne peut être ajouté.
