21 266 candidats sont inscrits au baccalauréat 2016 dans l’académie de Nice, 11 633 candidats dans les Alpes-Maritimes et 9 633 dans le Var.
Pour les élèves de terminale des voies générale, technologique et professionnelle, les épreuves écrites débutent par la philosophie le mercredi 15 juin 2016 à 8h.
Les jours d’épreuves comme demain, les candidats doivent se présenter dans le centre d’examen munis de leur convocation et d’une pièce d’identité au moins 30 minutes avant le début des épreuves.
L’accès aux salles d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets. Cependant, le chef de centre peut, à titre exceptionnel, lorsque le retard est lié à un événement indépendant de la volonté du candidat, autoriser ce dernier à composer au plus tard une heure après le début de l’épreuve.
Durant la première heure d’épreuve, aucune sortie, provisoire ou définitive, n’est permise, sauf nécessité absolue.
L’accès aux salles d’examen est interdit à tout candidat qui se présente après l’ouverture des enveloppes contenant les sujets. Cependant, le chef de centre peut, à titre exceptionnel, lorsque le retard est lié à un événement indépendant de la volonté du candidat, autoriser ce dernier à composer au plus tard une heure après le début de l’épreuve.
Les candidats ne peuvent quitter définitivement la salle qu’après avoir remis leur copie et signé la liste d’émargement. Conformément au principe d’anonymat, les copies rendues ne doivent comporter, en dehors de l’entête, aucun signe distinctif.
Les actions de prévention des fraudes
Depuis 2013, l’académie de Nice, comme toutes les autres académies, est équipée de détecteurs de téléphones portables dont le nombre et l’emplacement sont confidentiels. Le rectorat répartit ces appareils de façon aléatoire dans l’académie et veille à les faire circuler entre les centres d’examen, tout au long des épreuves. Ce dispositif a pour but de lutter préventivement contre l’utilisation frauduleuse des nouvelles technologies.
Par ailleurs, tous les candidats seront informés des consignes à respecter et des sanctions encourues grâce à une notice d’information affichée à la porte de chaque salle d’examen et lue lors de la première épreuve écrite de la session.
Constitue une fraude :
toute communication entre les candidats pendant les épreuves;
toute utilisation d’informations, de documents ou de matériels non autorisés par le sujet ou la réglementation;
toute substitution d’identité.
Tous les appareils non autorisés doivent être impérativement éteints, puis soit rangés dans le sac du candidat, soit remis aux surveillants
Les sanctions encourues sont de deux ordres : administratives et/ou pénales.
Sanctions encourues
En vertu de l’indépendance des procédures pénales et disciplinaires, un même acte de fraude peut faire l’objet d’une condamnation à une peine par le tribunal correctionnel et d’une sanction disciplinaire prononcée par la commission académique de discipline. Néanmoins, les sanctions pénales concernent spécifiquement les cas de fraude les plus graves, tels que la divulgation de sujet et la substitution de personne.
Sanctions administratives
Les sanctions encourues par les fraudeurs sont les suivantes (article D.334-32 du code de l’éducation)
1 Le blâme
2 La privation de toute mention portée sur le dîplome délivré au candidat admis
3 L’interdiction de subir tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations postbaccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’interdiction n’excède pas deux ans ;
4 L’interdiction de prendre toute inscription dans un établissement public dispensant des formations post-baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans
Sanctions pénales
Le délit de fraude aux examens et concours est réprimé par le juge pénal (article L. 331-3 du code de l’éducation) sur la base de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours publics. Dans le cas d’une divulgation de sujets d’épreuves ou de substitution de personne, l’article 2 prévoit une condamnation à « un emprisonnement de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l’une de ces peines seulement ». L’article 3 prévoit que les mêmes peines sont prononcées contre les complices du délit.
