Le 11 mai
Interdiction accès aux plages
Le préfet du Var par arrêté, interdit temporairement l’accès aux plages, lacs et plans d’eau des communes du département du Var, jusqu’au 1er juin 2020 minuit
Les maires peuvent solliciter une dérogation à cette interdiction en sollicitant le préfet :
la commune présentera alors un dossier avec les dispositifs proposés et veillant au respect des mesures barrière, de la distanciation sociale et d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes. www.var.gouv.fr/raa-no-43-special-du-7-mai-2020-a8554.html
Sécurité transport de fonds
Arrêté préfectoral portant prorogation du mandat des membres de la commission départementale des sécurités des transport de fonds du Var pour une durée de six mois supplémentaires à compter du 4 mai 2020 www.var.gouv.fr/raa-no-43-special-du-7-mai-2020-a8554.html
Fiches conseils travail
Le ministère du Travail a mis en ligne 4 nouvelles fiches conseils destinées aux employeurs et aux salariés pour se protéger des risuqes de contamination au Covid-19
-Conduite à tenir en cas de suspicion de COVID-19
-Travail dans une exploitation arboricole
-Commerce de détail non alimentaire
-Vendeur conseil
Retrouvez toutes les fiches conseil d’ores et déjà publiées sur
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs
Guides organisations professionnelles
Le ministère du Travail a mis en ligne des guides de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au Covid-19 édités par les organisations profess ionnelles
Transport, logistique, réparation cycle et motos
Guide des bonnes pratiques entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques
Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du Covid-19
Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des services de l’automobile, du cycle et du motocycle en cas de crise sanitaire
BTP, construction, matériaux
Guide plan de continuité activité – Filière bois Covid-19
Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus Covid-19
Guide de bonnes pratiques continuité de l’activité tuiles et briques dans le contexte du Coronavirus
Guide des bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la continuité d’activité des agences des distributeurs de l’approvisionnement du bâtiment second oeuvre et de l’industrie
Autres secteurs :
Guide de bonnes pratiques de sécurité sanitaire pour la branche de la coiffure
Guide sanitaire d’opérateurs de réseaux d’électricité et de gaz
Guide de recommandations de sécurité sanitaire dans les professions de l’ingénierie, du numérique, du conseil, de l’événementiel et de la formation professionnelle
MESURES GÉNÉRALES ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE
Décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Les mesures suivantes sont prises sur le fondement de l’article 21 de la constitution et de la loi du 23 mars 2020, pour la période du 11 au 12 mai :
Promulgation des ajustements de l’état d’urgence sanitaire,
Présentation des gestes barrières à respecter,
Levée du confinement, et autorisation des sorties du domicile
Obligation du port du masque dans les transports collectifs,
Réouverture de certains commerces, à condition qu’ils organisent dans le respect des gestes barrières et de la distanciation,
Limitation des réunions et rassemblements sur la voie publique et dans les lieux ouverts au public à 10 personnes.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041858681&dateTexte=&categorieLien=id
DISPOSITIONS BANCAIRES
Ordonnance n° 2020-534 du 7 mai 2020 portant diverses dispositions en matière bancaire
L’ordonnance comprend deux mesures visant, d’une part, à permettre aux banques de relever le plafond des paiements sans contact de 30 à 50 euros sans avoir à respecter le caractère préalable et écrit de l’information de la modification destinée à leurs clients, utilisateurs de carte bancaire, et, d’autre part, à permettre aux banques, dans leurs relations avec des emprunteurs, de recourir à des canaux de communication totalement dématérialisés s’agissant des reports de remboursement de crédits professionnels et des modifications des sûretés afférentes, ainsi que de l’octroi d’un prêt assorti de la garantie de l’État. Ces souplesses s’appliquent de façon temporaire.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041856930&dateTexte=&categorieLien=id
URBANISME
Ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire
Ce texte fixe le terme de la période de suspension des délais en matière de contentieux et d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme en neutralisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois. À cet effet, reprendront au 24 mai le délai d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et le délai applicable à certains recours dont ceux dirigés contre des permis de construire sans que, dans ce cas, le nombre de jours pour introduire le recours soit inférieur à sept jours. Le texte apporte également des clarifications ou étend, par exemple, au retrait des autorisations d’urbanisme, le champ des catégories d’actes relevant de ces régimes de suspension et non de prorogation. Une ordonnance plus générale prévoyant les modalités selon lesquelles les autres délais de recours et procédures reprendront leur cours sera présentée en conseil des ministres la semaine prochaine. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041857459&dateTexte=&categorieLien=id
CONTRATS DES SECTEURS CULTURE ET SPORTS
Ordonnance n° 2020-538 du 7 mai 2020 relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport
L’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure a prévu la possibilité pour les professionnels de la vente de voyages et de séjour de proposer à leurs clients un remboursement, sous la forme d’un avoir valable pendant 18 mois, de leur voyage ou séjour annulé du fait des circonstances exceptionnelles résultant de la crise sanitaire actuelle. La présente ordonnance prévoit un dispositif analogue pour les personnes morales de droit privé ayant une activité économique d’entrepreneur de spectacles vivants (théâtres,festivals), d’organisateur de manifestations sportives et d’exploitant d’établissements d’activités physiques et sportives et qui auront dû mettre fin à leurs contrats de vente de titres d’accès entre le12 mars et le 15 septembre 2020, du fait des mêmes circonstances. www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041857381&dateTexte=&categorieLien=id
Suspension des délais
Décret n° 2020-536 du 7 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041856943&dateTexte=&categorieLien=id
TVA à 5,5%
Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée aux masques de protection et produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19
MASQUES
Définition des caractéristiques techniques des masques de protection et des produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 éligibles au taux réduit de 5,5 % de la TVA.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041857299&dateTexte=&categorieLien=id
Modifications des conditions de formation
Arrêté du 5 mai 2020 portant adaptation provisoire des formations de l’enseignement médical de niveau III
Les formations conduisant à la primo-délivrance et au recyclage de l’enseignement médical de niveau III prévoient un stage en service hospitalier. Pour prévenir une contamination par le coronavirus d’un stagiaire au cours de ce stage au contact avec des malades, des mesures concernant l’organisation des stages hospitaliers des formations sont prévues et applicables jusqu’au 31 décembre 2020 inclus
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041856840&dateTexte=&categorieLien=id
MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’ADMISSION
Arrêté du 30 avril 2020 relatif à l’adaptation des modalités de sélection des candidats dans les instituts préparant aux diplômes d’Etat de pédicure-podologue, d’ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d’électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041853530&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 avril 2020 modifiant pour l’année 2020 l’arrêté du 2 décembre 2010 fixant les conditions d’admission des élèves non fonctionnaires dits élèves ingénieurs à l’Ecole nationale de la statistique et de l’analyse de l’information www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041853667&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 avril 2020 modifiant pour l’année 2020 l’arrêté du 6 août 2014 relatif aux conditions d’admission des élèves non fonctionnaires à l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041853673&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 30 avril 2020 portant prolongation du délai de la transmission du dossier de candidature à la classe préparatoire intégrée au concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041853949&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 mai 2020 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d’internat vétérinaire des animaux de compagnie pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 pour la session 2020 www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041853974&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté du 5 mai 2020 relatif à l’admission d’élèves ingénieurs civils titulaires de certains diplômes sanctionnant un premier cycle d’études supérieures à l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 pour la session 2020 www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041853982&dateTexte=&categorieLien=id
Établissements de santé
Arrêté du 6 mai 2020 relatif à la garantie de financement des établissements de santé pour faire face à l’épidémie du Covid-19 www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041853566&dateTexte=&categorieLien=id
Garantie de l’État
Arrêté du 6 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l’Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l’article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041853688&dateTexte=&categorieLien=id
Activité partielle
Arrêté du 6 mai 2020 portant fixation des montants horaires des salaires forfaitaires servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des marins à la pêche rémunérés à la part www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? cidTexte=JORFTEXT000041853731&dateTexte=&categorieLien=id
DECONFINEMENT
Définition
Le déconfinement est un équilibre entre la sécurité sanitaire et la reprise de la vie quotidienne ainsi trois facteurs sont étudiés quotidiennement pour en définir les modalités :
• le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 jours
les capacités hospitalières en réanimation
• le système local de tests et de détection des cas contacts
En fonction de ces critères les départements sont classés vert (circulation limitée du virus) ou rouge (circulation élevée du virus) déterminant ainsi le niveau de déconfinement.
Cette carte est établie en fonction de 3 grands critères : la circulation du virus, la tension hospitalière en réanimation et les capacités de tests locales. Elle détermine certaines réglementations, notamment sur la scolarisation des collégiens et l’ouverture des parcs et espaces verts.
Infos sur www.gouvernement.fr/info-coronavirus/carte-et-donnees
FORFAIT MOBILITÉS DURABLES
Le « forfait mobilités durables » permet aux employeurs privés de prendre en charge de manière facultative les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué avec des modes alternatifs à la voiture individuelle : à vélo;en covoiturage (en tant que conducteur ou passager);avec des engins de déplacement personnels (motorisés ou non) en location ou en libre-service (comme les scooter et trottinettes électriques « en free-floating ») ; en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène avec des titres de transports en commun (hors abonnement).
Il est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales jusqu’à 400 euros par an et par salarié. Il remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.
Le forfait est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.
Le forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique d’Etat et le Gouvernement prépare sa mise en place dans l’ensemble du secteur public www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sortie-du-confinement-forfait- mobilites-durables-qui-permet-jusqua-400-euros-prise-en-charge-des
Masques
Rappel : il existe trois types de masques :
À usage sanitaire : chirurgicaux et FFP2
Grand public : en textile ; lavables et réutilisables ; fabriqué en respectant un cahier des charges exigeant et testés par la DGA ; disposent du logo « filtration garantie »
Produits de manière artisanale : en textile ; lavables et réutilisables ; non testés en laboratoire mais qui suivent les spécifications AFNOR
Entreprises :
Les entreprises peuvent passer commande sur trois plateformes dédiées ; se fournir directement auprès des producteurs de masques grand public référencés ; les importer avec l’aide de la cellule d’appui du ministère de l’Economie et des Finances ; mutualiser les commandes au niveau des filières ou des grands donneurs d’ordre. Liste des plateformes dédiées :
Masques-PME.laposte.fr (entreprises de moins de 50 salariés) ; StopCovid19.fr (PME, ETI) ; CdiscountPro.com (TPE-PME)
Pour un particulier :
Masques disponibles chez son pharmacien, dans le commerce, chez son buraliste, dans la grande distribution (exemple : cette semaine 1 buraliste sur 2 pouvait vendre des masques.
Directement auprès des producteurs de masques grand public référencés.
Distribution aux administrés par les collectivités locales.
Distribution par son employeur si les règles de distanciation ne peuvent être respectées sur le lieu de travail.
Possible de faire soi – même son masque en suivant les spécifications AFNOR : https://masques-barrieres.afnor.org
Enfin masques disponibles gratuitement dans les transports les premiers jours.
Milieu scolaire
Maternelle : masques prohibés.
• Primaire : port non recommandé mais allocation d’une dotation par l’État.
• Collège : distribution gratuite jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Sécurité routière
Retrouvez tous les conseils de la Sécurité routière pour reprendre la route prudemment
Les déplacements ont été fortement limités pendant plusieurs semaines. À l’heure du déconfinement, l’envie est grande de combler cette frustration en réenfourchant sa moto, son vélo ou redémarrant sa voiture laissée au garage. Aussi, en raison du risque sanitaire dans les transports en commun, beaucoup de Français vont privilégier des modes de transport auxquels ils ne sont pas habitués : vélo, trottinette électrique ou encore scooter en libre-service. Attention toutefois à ne pas se précipiter sur la route et à se laisser le temps de retrouver ses marques et ses réflexes. Une reprise en douceur permettra de limiter les risques, pour vous et pour les autres ! Assurez-vous de bien maîtriser votre véhicule et d’être correctement équipé avant de vous lancer. Dans ce contexte, le respect des règles de la route et la prudence des usagers les uns envers les autres, en particulier les plus vulnérables, sont essentiels. www.securite-routiere.gouv.fr/reprendre-la-route-apres-le- confinement-nos-conseils
Handicap
Pour le déconfinement, si je suis en situation de handicap, c’est moi qui choisis de rester confiné ou de me déconfiner
Une fiche pour aider à faire le bon choix sur www.handicap.gouv.fr/actualites/article/Covid-19-a-compter-du-11- mai-je-reste-confine-ou-je-me-deconfine-c-est-moi-qui
Déplacements ferroviaires
Rappel des règles sanitaires à respecter, en gare et à bord afin de permettre à chacun de se déplacer en train en toute confiance relève également de la responsabilité de chaque voyageur.
Pour respecter les consignes de distanciation physique et les règles sanitaires recommandées par les autorités en gare et à bord, les voyageurs sont invités à respecter une distance physique d’au moins un mètre les uns des autres.
Le port du masque est obligatoire dans les gares et dans les trains. Un filtrage par les forces de l’ordre et la Sûreté ferroviaire sera effectué à l’entrée des grandes gares. Le défaut de masque sera passible d’une amende de 135 euros.
Des masques et du gel hydro-alcoolique seront en vente dans les distributeurs automatiques et les commerces des gares. Du gel hydro-alcoolique sera également mis à disposition avec près de 200 distributeurs répartis dans 120 gares.
Les agents présents durant votre voyage sont équipés de masques pour assurer la protection de tous.
www.sncf.com/fr/offres-voyageurs/voyager-en-train/coronavirus-nos- mesures-exceptionnelles
À VOTRE SERVICE
RESTER EN CONTACT AVEC NOS AINÉS
Création du portail dédié www.rompre-isolement-aines.gouv.fr sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé qui :
– Recense et met en avant les initiatives et outils disponibles en matière de lutte contre l’isolement, permettant à chacun de s’en saisir et de s’engager à titre individuel ou collectif ;
– Concerne l’ensemble des acteurs : citoyens, aidants, associations, élus locaux, professionnels du grand âge…
Ce portail fonctionne sur une logique transversale : les porteurs d’initiatives pourront, à travers un formulaire dédié, faire remonter les actions et outils qu’ils ont développés.
Le rappel d’un message et d’une responsabilité commune forte : téléphonons ! Ce sont les gestes les plus simples qui permettent de lutter efficacement contre l’isolement. Il est nécessaire pour les personnes particulièrement fragiles et isolées d’être régulièrement appelées au téléphone par les proches, les voisins ou les acteurs locaux. Il y a les gestes barrière pour endiguer la propagation du virus, il faut aussi appliquer les gestes solidaires pour démultiplier les gestes de solidarité.
CNIL
Précisions de la CNIL sur les données qui peuvent être collectées par les employeurs sur les salariés dans le cadre du déconfinement et les lieux de travail sur www.cnil.fr/fr/coronavirus-Covid-19-les-rappels-de-la-cnil-sur-la- collecte-de-donnees-personnelles-par-les
FAQ Pêche
Retrouvez la foire aux questions actualisées sur le thème de la pêche sur www.agriculture.gouv.fr/Covid-19-faq-peche-et-produits-de-la- mer
Impacts économiques
Retrouvez la dernière étude de l’INSEE sur l’impact économique de la crise sanitaire en région Provence Alpes Côte d’Azur sur : www.insee.fr/fr/statistiques/4488406
Informations
Téléchargez et affichez les nouveaux visuels sur les gestes barrières et le port du masque disponible à la rubrique « Recommandations » sur www.var.gouv.fr/strategie-locale-de-deconfinement-a8545.html
