Décret relatif aux obligations déclaratives des entreprises d’assurance et organismes assimilés
JORF n°0076 du 31 mars 2015 page 5858
texte n° 24DECRET
Décret n° 2015-362 du 30 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives des entreprises d'assurance et...
C’est quoi le risque de déflation?
La baisse des prix est souvent perçue comme une bonne chose, pourtant elle peut mener à un scénario dangereux qui préoccupe la Banque centrale...
Appel pour que la mer reste libre
Au moment où une taxation inacceptable menace la liberté de mouillage dans les aires marines protégées,
Nous, organisations signataires, affirmons notre volonté d'agir ensemble pour...
Pourquoi la France rejoint la nouvelle banque chinoise de développement?
Le ministère des Finances et le quai d'Orsay annoncent qu'après la Grande-Bretagne, la France, l'Italie et l'Allemagne rallient la Chine dans sa nouvelle banque...
La Banque de France optimiste pour 2015
Lors d'une conférence de presse, puis d'une soirée Cefim, Jean-Jacques Cambounet, le directeur régional de la Banque de France, a présenté la note de...
Que contient le projet de loi de santé ?
Les députés examinent depuis mardi 31 mars le projet de loi de santé porté par Marisol Touraine. Près de 2 400 amendements ont été déposés au texte, qui...
Le droit d’opposition
S'opposer à l'utilisation de vos données
Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier.
En matière de prospection,...
Plastiques Des pistes pour recycler plus
Comment accélérer le recyclage des plastiques en France ? Une étude initiée l'an dernier par le groupe de travail Recyclage et économie circulaire du CSF...
Quand la Silver Économie s’intéresse à la vie des gens …
Les chutes chez les plus de 75 ans sont un phénomène fréquent et la mortalité qui leur est associée est élevée : 9 000...
