Les actions de prévention de fraude
Depuis 2013, toutes les académies sont équipées de détecteurs de téléphones portables dont le nombre et l’emplacement sont confidentiels. Les recteurs répartissent ces appareils de façon aléatoire et veillent à les faire circuler entre les centres d’examen, tout au long des épreuves. Ce dispositif a pour but de lutter préventivement contre l’utilisation frauduleuse des nouvelles technologies.
Par ailleurs, tous les candidats sont informés des consignes à respecter et des sanctions encourues en cas de fraude ou de tentative de fraude, grâce à une notice d’information affichée à la porte de chaque salle d’examen et lue par les surveillants au début de chaque épreuve. Constituent une fraude :
– toute communication entre les candidats pendant les épreuves ;
– toute utilisation d’informations, de documents ou de matériels non autorisés par le sujet ou la réglementation ;
– toute substitution de personne.
Tous les appareils non autorisés doivent être impérativement éteints, puis rangés dans le sac du candidat. Les surveillants de salle doivent veiller à ce que les candidats ne puissent y avoir accès pendant la durée de l’épreuve.
Être réactif en cas d’incident : la procédure de veille et d’alerte
Le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse met en place un dispositif
de veille et d’alerte tout au long des épreuves écrites des baccalauréats général, technologique et professionnel, qui se déroulent en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer et à l’étranger.
Ce dispositif vise à permettre une gestion optimale des incidents qui pourraient
se produire, grâce à une circulation des informations la plus rapide possible entre les centres d’examen, les services académiques concernés et le ministère.
Ainsi, une cellule de veille et d’alerte nationale mobilise la direction générale de l’enseignement scolaire et les inspecteurs généraux de l’éducation nationale concernés pour traiter les incidents éventuels dans les meilleurs délais.
Les services des examens et concours de chaque académie sont, eux aussi, mobilisés avec les corps d’inspection concernés pour répondre aux diverses sollicitations émanant des centres d’examen.
Instruction d’une suspicion de fraude
En cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend les mesures nécessaires pour y mettre fin. Le candidat pris en flagrant délit poursuit sa composition, sauf dans le cas précis de substitution de personne ou de trouble affectant le déroulement de l’épreuve.
Un procès-verbal est dressé et contresigné par les autres surveillants et par l’auteur des faits.
Sur la base des faits constatés, le chef de centre adresse le procès-verbal de suspicion de fraude au recteur afin que ce dernier puisse saisir la commission académique de discipline du baccalauréat.
Cette commission est présidée par un enseignant-chercheur, président de jury
du baccalauréat, et composée de sept membres nommés par le recteur, dont un élève membre du conseil académique de la vie lycéenne et un étudiant élu au sein du conseil d’administration d’une université.
Le jury du baccalauréat délibère sur les résultats du candidat suspecté de fraude, mais aucun certificat de réussite ou relevé de notes ne peut lui être délivré avant la décision de la commission académique. Le recteur d’académie engage ou non les poursuites devant la commission académique de discipline qui devra statuer dans un délai de deux mois après la proclamation des résultats. Le candidat peut contester la décision de cette commission devant le juge administratif territorialement compétent.
Sanctions encourues
Les sanctions encourues sont de deux ordres : administratives ; et/ou pénales.
En vertu de l’indépendance des procédures pénales et disciplinaires, un même acte
de fraude peut faire l’objet d’une condamnation à une peine par le tribunal correctionnel et d’une sanction disciplinaire prononcée par la commission académique de discipline. Néanmoins, les sanctions pénales concernent spécifiquement les cas de fraude les plus graves, tels que la divulgation de sujets et la substitution de personne.
Sanctions administratives
Les sanctions encourues par les fraudeurs sont les suivantes (article
D. 334-32 du Code de l’éducation) : 1. le blâme ; 2. la privation de toute mention portée sur le diplôme délivré au candidat admis ; 3. l’interdiction de passer tout examen conduisant à l’obtention du baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans ou d’un titre ou diplôme délivré par un établissement public dispensant des formations postbaccalauréat pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’interdiction n’excède pas deux ans ; 4. l’interdiction de s’inscrire dans un établissement public dispensant des formations post- baccalauréat pour une durée maximum de cinq ans.
Toute sanction prononcée entraîne, pour l’intéressé, la nullité de l’épreuve au cours de laquelle la fraude ou la tentative de fraude a été commise.
La commission de discipline du baccalauréat peut, en outre, décider de prononcer à l’égard de l’intéressé la nullité du groupe d’épreuves ou de la session d’examen.
Sanctions pénales
Le délit de fraude aux examens et concours est réprimé par le juge pénal (article L.331-3 du Code de l’éducation) sur la base de la loi du 23 décembre 1901 réprimant les fraudes dans les examens et concours pu- blics. Dans le cas d’une divulgation de sujets d’épreuves ou de substitution de personne, l’article 2 prévoit une condamnation à « un emprisonne- ment de trois ans et à une amende de 9 000 euros ou à l’une de ces peines seulement ». L’article 3 prévoit que les mêmes peines sont prononcées contre les complices du délit.
Le baccalauréat et après ?
Jusqu’au 19 juillet : la phase d’admission principale
Depuis le 15 mai se déroule la phase principale d’admission dans l’enseignement supérieur sur Parcoursup. Les candidats reçoivent une réponse à chacun de leurs voeux, ce qui leur permet de choisir sereinement la formation qu’ils souhaitent poursuivre
dans l’enseignement supérieur à la rentrée 2019.
Parcoursup fonctionne en continu : chaque matin, les dossiers des candidats sont actualisés. Chaque fois qu’un candidat fait un choix entre plusieurs propositions, il libère une place pour un autre candidat qui souhaite également suivre cette formation. Lorsqu’une proposition d’admission est faite par un établissement, les candidats reçoivent une alerte via la messagerie Parcoursup, la messagerie personnelle, par SMS et via l’application mobile Parcoursup.
Parcoursup pendant les épreuves du baccalauréat
Pour que les lycéens puissent se concentrer pleinement sur les épreuves du baccalauréat, la phase d’admission Parcoursup est suspendue du lundi 17 au lundi 24 juin inclus.
Cela signifie concrètement que, pendant cette période :
1 -les lycéens ne recevront pas de proposition d’admission de la part des formations ;
2 -l’actualisation des dossiers est suspendue : les listes d’attente ne sont pas mises à jour ;
3 -Les délais de réponse sont suspendus : quand un délai de réponse pour une proposition d’admission arrive à son terme pendant cette période, ce délai est décalé pour tenir compte des 8 jours des épreuves ;
4 -pendant cette période, les lycéens qui le souhaitent ont la possibilité d’agir sur la plateforme : répondre aux propositions d’admission reçues avant le 17 juin, renoncer à des voeux en attente, ou se désinscrire de la plateforme.
La phase principale d’admission reprendra son cours à compter du mardi 25 juin au matin.
Une phase complémentaire accessible à tous les candidats dès le 25 juin
La phase complémentaire débute après les épreuves du baccalauréat et permet aux candidats qui le souhaitent de formuler des nouveaux voeux dans des formations qui disposent de places disponibles sur Parcoursup.
La session de remplacement de septembre
En 2019, si un candidat ne peut pas se présenter à une ou plusieurs épreuves du baccalauréat pour cause de force majeure, il ne repasse que celle/celles-ci en septembre et il conserve le bénéfice de son classement Parcoursup jusqu’aux délibérations et résultats en septembre.
Les modalités de l’examen du baccalauréat général et technologique
En fin de 1ère, les épreuves anticipées
– Français (écrit et oral), pour l’ensemble des candidats (bac général et technologique).
– Travaux pratiques encadrés (TPE) pour l’ensemble des candidats des séries générales (ES, L, S). – Sciences (écrit) pour les candidats de la série ES et L.
– Épreuve orale anticipée d’histoire-géographie pour les candidats des séries STI2D et STD2A ainsi que les candidats de STL.
– Étude de gestion série STMG.
– Activités interdisciplinaires série ST2S.
Au cours de l’année de terminale, en contrôle en cours de formation (CCF)
– Éducation physique et sportive (bac général et technologique).
– Capacités expérimentales en sciences physiques et en sciences de la vie et de la terre (série S)
– Expression orale en langues vivantes (série STG ST2S).
– Compréhension et expression orale de langues vivantes bac général et technologique toutes séries. – Projet (séries STMG, STI2D, STD2A, STL, ST2S).
En fin de terminale, les autres épreuves du premier groupe
– Épreuves obligatoires, écrites, orales, pratiques, selon les séries.
– Épreuves facultatives, deux au maximum (seuls les points supérieurs à 10 sont pris en compte par le jury).
Les résultats
– Le candidat qui obtient une moyenne inférieure à 8/20 est ajourné.
– Le candidat qui obtient une moyenne de 10/20 ou plus est déclaré définitivement admis.
– Le candidat qui obtient une moyenne comprise entre 8/20 et 10/20 est autorisé à se présenter aux épreuves orales du second groupe.
Les mentions
– Assez bien pour une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14. – Bien pour une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16.
– Très bien pour une note moyenne au moins égale à 16.
Les épreuves du second groupe dites de « rattrapage »
– Le candidat se présente à deux épreuves orales dans deux matières qu’il choisit parmi celles qui ont fait l’objet d’une épreuve écrite passée en première par anticipation ou en terminale.
– Seule la meilleure note obtenue par le candidat au premier ou au deuxième groupe est prise en compte par le jury.
– Le candidat est reçu s’il obtient, à l’issue de ces oraux, une moyenne de 10/20 ou plus à l’ensemble des épreuves.
– Aucune mention n’est attribuée à l’issue des épreuves du second groupe.
Le certificat de fin d’études secondaires
Un certificat de fin d’études secondaires ou un certificat de fin d’études technologiques secondaires est délivré au candidat ajourné à l’issue des épreuves du second groupe.
Les modalités de l’examen du baccalauréat professionnel
La structure de l’examen
Le baccalauréat professionnel comporte :
– 7 épreuves obligatoires (chaque épreuve est composée d’une ou plusieurs unités).
– 3 épreuves facultatives : 1 épreuve de langue vivante, 1 épreuve d’EPS et 1 épreuve de mobilité (ré- servée aux établissements publics et privés sous contrats : évaluation en CCF).
Qui peut se présenter ?
– Les candidats qui ont suivi une préparation au diplôme par la voie scolaire, de l’apprentissage ou de la formation continue.
– Les candidats ayant accompli trois ans d’activité professionnelle dans un emploi de niveau au moins égal à celui d’un ouvrier ou employé qualifié et dans un domaine professionnel en rapport avec la finalité du diplôme.
Deux formes d’examen possibles selon l’origine des candidats
– Les candidats, ayant préparé le baccalauréat par la voie scolaire ou la voie de l’apprentissage, présentent obligatoirement l’examen sous sa forme globale, ils subissent l’ensemble des épreuves au cours d’une même session, en fin de formation. Le diplôme leur est délivré, s’ils ont obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
– Les candidats issus de la formation professionnelle continue, de l’enseignement à distance, et ceux qui se présentent au titre de leurs trois années d’activité professionnelle, peuvent passer l’examen sous la forme globale ou choisir la forme progressive de l’examen : dans ce cas, ils ne présentent, lors d’une même session, que certaines unités constitutives du diplôme. Le diplôme est délivré au candidat qui, après avoir présenté l’ensemble des unités du diplôme, a obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20.
Épreuves ponctuelles et contrôle en cours de formation
L’organisation de l’examen diffère selon l’origine des candidats :
– Une combinaison entre épreuves ponctuelles et épreuves évaluées par contrôle en cours de forma- tion pour :
* les candidats scolarisés en formation initiale dans les établissements publics et privés sous contrat,
* les candidats de la formation professionnelle continue scolarisés dans un établissement public,
* les candidats ayant préparé l’examen par la voie de l’apprentissage dans un centre de formation d’apprentis ou une section d’apprentissage habilités.
– Des épreuves uniquement ponctuelles pour tous les autres candidats dont notamment les élèves de l’enseignement à distance.
Le certificat de fin d’études professionnelles secondaires
– Un certificat de fin d’études professionnelles secondaires est délivré aux candidats ajournés ayant obtenu une moyenne générale au moins égale à 8/20.
Les dispenses d’épreuves au baccalauréat professionnel
– Les candidats bacheliers ou titulaires de certains diplômes peuvent être dispensés des unités de langue vivante, français, histoire – géographie – éducation civique, arts appliqués et cultures artis- tiques, éducation physique et sportive.
– Les candidats ajournés à l’examen d’une spécialité de baccalauréat professionnel et qui ont obte- nu, à une ou plusieurs unités mentionnées ci-dessus, une note égale ou supérieure à 10/20 voient leurs bénéfices se transformer, pendant leur durée de validité (cinq ans), en dispenses d’unités, s’ils se présentent à l’examen d’une autre spécialité de baccalauréat professionnel.
