Après la Convention citoyenne, le Défenseur de l’environnement

Cécile Muschotti, députée du Var, vient d’être chargée par Le premier Ministre, Jean-Castex, d’une mission temporaire : elle concerne la création d’une Autorité Administrative Indépendante, le Défenseur de l’environnement JORF n°0024 du 28 janvier 2021

La structuration de l’administration française semble désormais inadaptée aux nouvelles exigences et à l’agilité dont nous devons faire preuve en matière environnementale.

L’Évolution de notre législation est une étape nécessaire.
Le ministère de l’écologie déploie sa politique, mais nous devons y adosser un dispositif de médiation, afin de concilier toutes les exigences environnementales.

La nature est aujourd’hui non seulement un bien commun, mais aussi un sujet de droit.

« La création d’une autorité de régulation est impérieuse. Nous devons proposer, sur le modèle du Défenseur des droits, un Défenseur de l’environnement, pour permettre une transparence accrue de l’action publique, permettre la continuité des interventions au-delà des alternances politiques, et permettre à tous (citoyens, entreprises, acteurs locaux) de se saisir des questions liées à l’environnement, en ayant la possibilité de devenir les acteurs de sa préservation »

Cécile Muschotti avait proposé dès janvier 2019 la création de ce Défenseur. Repris par la convention citoyenne pour le climat, il faut aujourd’hui en dessiner les contours.

En mission auprès de Barbara Pompili, Ministre de la transition écologique, et avec l’appui du Conseil général de l’environnement et du développement durable, elle va consulter largement les parties prenantes afin de déterminer les modalités d’actions du Défenseur, ses attributions, son champ d’intervention, mais aussi ses contours juridiques. Elle a 6 mois pour conduire ses travaux et élaborer ses recommandations

« Une opportunité inédite de faire avancer notre contrat naturel, un défi, mais surtout une vraie mission au-delà des politiques partisanes »

Cécile Muschotti,
Députée du Var