Application des obligations légales de débrouissaillement

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Les 22, 29 et 30 janvier 2019

Débroussailler, c’est se protéger du feu !
Comment peut-on juger qu’un débroussaillement est bien réalisé ? Y a-t-il des degrés de tolérance pour l’application de l’arrêté préfectoral ? Quelles sont les solutions pour respecter des règlementations qui se superposent (environnementales, paysagères…) sur les terrains concernés par les OLD ? Quels sont les moyens de vérifier et de suivre les OLD sur sa commune ?

Pour répondre à ces questions, l’Association des Communes Forestières du Var organise 4 visites de terrain portant sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Celles-ci ont lieu dans la continuité de celles réalisées en 2017 et 2018 et qui ont connu un franc succès.

Afin que les administrés puissent mieux comprendre les obligations qui leur incombent en matière de débroussaillement, nous vous invitons à venir couvrir ces visites de terrain.

Ces visites s’adressent aux élus varois, leurs services techniques et la police municipale. Elles sont co conduites par la DDTM, les collectivités visitées, les organismes conventionnés avec celles ci pour le suivi des OLD, le Département, la Région et bien sûr nos équipes des Communes Forestières du Var.

Dates des visites et rendez-vous :
Mardi 22 janvier à 9h au Thoronet
Rendez-vous Place Louis Rainaud (parking de l’Office de tourisme)

Mardi 29 janvier à 9h à Bormes-les-Mimosas
Rendez-vous devant le domaine du Gaou Bénat

Mercredi 30 janvier à 9h au Beausset
Rendez-vous dans la salle des Cordeliers à l’Hôtel de Ville

Mercredi 30 janvier à 14h à Draguignan
Rendez-vous dans la salle du Conseil à l’Hôtel de Ville

Les Communes Forestières du Var – Agence des politiques énergétiques du Var en bref
L’Association des Communes Forestières du Var – Agence des politiques énergétiques du Var regroupe quasiment toutes les communes et intercommunalités du Var. Elle œuvre en toute indépendance et objectivité dans sa mission d’intérêt général. Elle chemine dans le respect de ses deux pôles de compétences que sont la forêt et l’énergie.

L’Association accompagne les collectivités dans leurs politiques forestières, environnementales et énergétiques, ainsi que dans la mise en œuvre de leurs projets. Elle conseille aussi leurs administrés en matière de rénovation énergétique et d’énergies renouvelables.

Historique
L’Association des Communes Forestières du Var est une association Loi 1901. Elle a été créée en 1936 dans le but de permettre aux élus de se rassembler et d’échanger sur les sujets liés à la forêt. Depuis 2014, ses adhérents sont les communes, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale à fiscalité propre et ses 4 membres de droit (AMF83, AMR83, Symielec Var, ADCCFF83). L’Association des Communes Forestières du Var regroupe la quasi‑totalité des 153 communes et 12 intercommunalités varoises.

Ces dernières décennies, la gestion forestière a évolué en politique forestière avec de nouvelles responsabilités incombant aux élus (liées à la sécurité face aux incendies de forêt, à l’aménagement du territoire…).

De ce fait, depuis la fin des années 90, l’Association s’est dotée d’une équipe salariée qui s’est étoffée au fil des ans tant en nombre qu’en expertise technique. L’Association demeure donc un lieu d’échange pour les élus et leur permet en plus d’obtenir un accompagnement dans leurs projets forestiers, environnementaux ou énergétiques et des informations techniques.

L’Association défend les intérêts des communes et des intercommunalités auprès des différentes instances institutionnelles et autres structures.

Depuis 2004, dans la continuité de sa mission sur le développement du bois énergie, l’Association des Communes Forestières du Var s’est ouverte aux autres énergies renouvelables au travers de l’Espace Info Énergie (FAIRE depuis septembre 2018). Ce service qui s’adresse aux administrés devient un outil pour les collectivités dans le cadre de leur politique énergétique.

Face aux besoins et aux nouvelles obligations des territoires, l’Association des Communes Forestières du Var a développé des actions sur l’énergie et porte depuis 2014 l’Agence des politiques énergétiques du Var.

L’Association est donc autant « Communes Forestières du Var » que « Agence des politiques énergétiques du Var ». Par l’officialisation de cette double appellation, l’Association chemine dans le respect des deux pôles de compétences : la Forêt et l’Énergie/climat. Elle œuvre dans la lignée du développement des réseaux des Communes forestières (plus de 5 000 communes en France) mais aussi des Agences de l’énergie et du climat.

Président :
Nello BROGLIO, Maire des Adrets de l’Estérel et Vice-président de la Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée

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