« Préserver la spécificité de notre modèle de secours en exemptant les sapeurs-pompiers volontaires des dispositions de la directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail (DETT) »
Sereine Mauborgne, députée REM du Var, s’est associée à l’initiative de son collègue Jean-Michel Jacques (député REM du Morbihan) afin d’interpeler le Ministre de l’Intérieur sur les conséquences, pour l’activité et l’avenir des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), de la transposition en droit français de la directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail (DETT).
La plupart des SPV cumulent activité professionnelle et volontariat. Or, les dispositions de cette directive ne permettraient plus de cumuler les deux en imposant de nouvelles réglementations, par exemple l’obligation de respecter un repos journalier obligatoire de 11 heures consécutives par période de 24 heures, ou encore l’impossibilité de déroger au plafond annuel de travail. La Cour de Justice de l’Union Européenne a rappelé, par un arrêt du 21 février 2018, l’impossibilité pour les États-membres de déroger à ces dispositions.
Mme Mauborgne et ses collègues ont alerté le Ministre de l’Intérieur sur les risques que représenterait une application sans aménagements de cette directive pour l’efficacité de notre modèle de secours français, qui repose essentiellement sur le volontariat (actuellement 192 582 SPV contre 41 973 professionnels).
Parmi les risques identifiés par les député.e.s : celui d’une professionnalisation progressive de cette activité volontaire, un assèchement de la ressource volontaire et une réduction du potentiel en garde postée en journée et la nuit.
Considérant que la contribution des sapeurs-pompiers volontaires à la protection de nos concitoyens et à la sécurité du territoire doit être préservée, Mme Mauborgne et ses collègues ont demandé au Ministère de l’Intérieur d’initier auprès de l’Union Européenne une action visant à exempter les SPV de l’application de cette directive.
