Enquête Publique relative au projet de modification du plan local d’Urbanisme
PAR UN ARRÊTÉ N°2019-1544 EN DATE DU 2 MAI 2019, LE MAIRE DE SANARY SUR MER A ORDONNÉ L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME.
Le projet de modification du plan local d’urbanisme, avant d’être soumis à l’approbation du conseil municipal, fera l’objet d’une enquête publique, du lundi 3 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019.
À cet effet, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné Monsieur Michel COUVE en qualité de commissaire-enquêteur.
Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du lundi 3 juin à 9h00, au jeudi 4 juillet à 17h00.
Les informations sur l’enquête publique et le dossier peuvent être demandées à la mairie aux heures et jours d’ouverture habituels et consultées sur le site internet de celle-ci.
Michel COUVE se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’Hôtel de Ville, 1 place de la République à Sanary, aux jours et heures suivants :
– Lundi 3 juin : 14h00 – 17h00
– Mardi 11 juin : 09h00 – 12h00
– Mercredi 19 juin : 09h00 – 12h00
– Samedi 22 juin : 09h00 – 12h00
– Jeudi 27 juin : 15h00- 18h00
– Jeudi 4 juillet : 14h00 – 17h00
Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées dans le registre d’enquête ouvert en mairie, adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Commissaire enquêteur PLU, Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, CS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer cedex ou par courrier électronique à : enqueteplu@sanarysurmer.com et exprimées oralement au com- missaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées.
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis au maire dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie et à la préfecture et sur le site internet de la mairie, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
