jeudi 28 mars 2024
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Tag: commissaire enquêteur

Var : Le projet de ligne nouvelle continue

Le projet de ligne nouvelle continue et les nouvelles taxes pour son financement sont arrivés L'enquête publique sur la première partie du projet est maintenant...

La Farlède : Avis d’enquête publique

Par arrêté préfectoral du 3 juin 2020, Monsieur le Préfet du Var a prescrit et organisé  une enquête publique portant sur l'approbation du SAGE...

Sanary : Avis d’Enquête Publique

Enquête Publique relative au projet de modification du plan local d'Urbanisme PAR UN ARRÊTÉ N°2019-1544 EN DATE DU 2 MAI 2019, LE MAIRE DE SANARY...

Plan de Déplacements Urbains de la CAVEM

Plan de Déplacements Urbains de la CAVEM : Lancement de l'enquête publique du 1er juin 2016 au 1er juillet 2016
  La CAVEM lance une enquête...

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Coeur du Var : La concertation SCoT

Enquête publique, le commissaire enquêteur rend un avis favorable sur le SCoT Coeur du Var ! Après l’arrêt du SCoT en juillet dernier par le Conseil...