Le dimanche 20 septembre 2026 Place Louis Blanc à 10h30
Contre le projet de loi instaurant une présomption d’usage légitime de l’arme par la police qui ouvre la voie au « permis de tuer ».
Pourquoi ?
. Parce que cette réforme aura pour conséquence de faire porter sur la victime, la nécessité de présenter des éléments de preuve permettant de suspecter la violation des conditions légales du tir par arme à feu
. Parce qu’il met en cause la place du droit face au recours à la force par l’État,
. Parce qu’une démocratie ne se définit pas par la volonté de gouverner par la force, mais par la volonté de soumettre la force au droit et de contrôler son usage.
. Parce que les garanties diminuent, les contre-pouvoirs sont écartés, le contrôle judiciaire est affaibli.
La présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre est une vraie rupture dans l’État de droit.
Premiers signataires :
Amnesty International Toulon – ATTAC Var – Ligue des Droits Humains Toulon Métropole – Mouvement de la Paix Var
Les Écologistes – La France Insoumise – Parti Communiste Var – Parti Socialiste Toulon – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) Var – Solidaires Var – CGT Union locale Toulon
Les organisations signataires demandent :
. le refus de la proposition de loi sur la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ;
. l’abrogation du cadre légal instauré depuis 2017 par l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure, ainsi que la note du 1er mars 2017 de la direction générale de la police nationale (DGPN) interprétant largement le texte ;
. l’indépendance de l’organe de contrôle et d’enquête sur les pratiques des forces de l’ordre ;
. la poursuite de la réforme constitutionnelle initiée en vue de rendre le parquet indépendant par rapport à l’exécutif ;
. un traitement judiciaire équitable des faits de violences policières et un meilleur encadrement des procédures d’outrage et rébellion ;
. une réforme des conditions autorisant les contrôles d’identité, aujourd’hui détournés de leur objet à des fins de pression et de répression ;
. une police correctement formée et avec des moyens, réorientée vers la prévention et le maintien de la paix, républicaine et exemplaire ;
. le suivi des recommandations institutionnelles issues de l’avis récent de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (C.N.C.D.H) pour rétablir la confiance entre la police et la population.
