Les compétences des gardes particuliers en question

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Monsieur Pierre Soubelet Prefet du Var, a reçu le jour de la St Hubert, patron des chasseurs, les deux représentants départementaux de la Confédération Nationale des Garderies Particulières et de la Protection de l’Environnement, Messieurs Stéphane Serna et François Mitran.

Cette réunion fait suite à l’accueil du 26 février dernier où son Président Roger Rossi a été reçu au ministère de l’intérieur par monsieur Thierry Coudert, Préfet délégué aux coopérations de sécurité afin d’évoquer les compétences des gardes particuliers généralistes qui pouvaient être mises en place dans les collectivités territoriales.

Qui est le garde particulier ?
Conformément aux textes, le garde particulier effectue des missions de service public et ayant des prérogatives de puissance publique et de certaines fonctions de police judiciaire, ce dernier peut être requis à tout moment par le préfet ou tout officier de police judiciaire.

Confortés par leurs connaissances en police de la chasse, pêche, forestière et du domaine public routier ceux-ci sont une complémentarité avec les corps constitués (police nationale, gendarmerie, police municipale, ONCFS, ONF et ONEMA etc.) dans nos départements afin de lutter contre l’incivisme tant dans le monde urbain que rural, privé ou service public.

Les thèmes abordés ont révélés que cette très ancienne institution est encore mal connue de la population, mis à part le monde de la chasse.
-Nombre de citoyens ignorent qu’ils peuvent agréer et assermenter un ou plusieurs gardes particuliers pour la surveillance de leurs propriétés, récoltes et autres biens.
-Le Préfet s’est inquiété du relationnel entre les corps de polices et la garderie sur le terrain.
-Le Préfet du Var Pierre Soubelet  est également satisfait qu’à ce jour aucunes remontés négatives sur le comportement de ces agents bénévoles ne lui aient été signalés.
-Un rapprochement avec le service de la DDTM et l’ONCFS ainsi que des autres service de l’état a été convenu afin que tout textes et arrêtés soient diffusés largement par les deux délégués départementaux.
-Après la remarque faite par la confédération sur fait de prêter serment lors d’un renouvellement ou d’un nouvel agrément, l’intervention de monsieur Marc Meissel président des chasseurs du var a sensiblement amélioré la situation, il reste maintenant au tribunal de police de conclure en signant les cartes des dits agréments….
-Le Préfet du Var Pierre Soubelet s’est dit prêt à intervenir si les gardes particuliers le requièrent.
-Le Préfet a été très intéressé sur les explications du déroulement des missions des gardes que ce soit dans les bois, la voirie et l’environnement. Les deux intervenants lui ont signalé dans certaines circonstances leur impuissance à réprimer sans sortir du cadre de leurs compétences.

D’autres thèmes comme la prolifération du sanglier et les dégâts qu’ils occasionnent malgré une baisse sensible des populations en forêt mais une concentration sensiblement à la hausse dans les milieux urbains, périurbains et les zones horticoles. Quelques solutions ont été évoquées.
La présence du loup a été également évoquée, ( observé à la Crau, Cabasse, Pierrefeu..) mais sur ce sujet, les arrêtés pris par le représentant de l’état sont cassés par le tribunal administratif.

Cette rencontre, très apprécié par les trois interlocuteurs s’est déroulé dans un climat instructif et détendu.

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