La réforme du prélèvement à la source permettra de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition.
Dans une société où la linéarité des parcours personnels comme professionnels n’est plus la norme, faire coïncider autant que possible les revenus et les impôts que l’on acquitte sur ces revenus constitue un réel progrès. Pour ceux qui connaissent des changements de situation financière et familiale,l’impôt s’adaptera plus vite.
Opérationnel dans la plupart des grands pays développés, le prélève-ment à la source protège ainsi les Français qui doivent faire face aux aléas de la vie : il évite aux contribuables qui subissent d’importants changements, parfois imprévisibles, des difficultés de trésorerie.Pour les autres, dont la situation est stable, l’impôt sera prélevé sur douze mois, ce qui sera plus lisible.
Depuis le premier point d’étape de mars 2016, l’Etat a consulté les partenaires sociaux et de nombreux acteurs institutionnels et associatifs.
Le Gouvernement a également consulté le Conseil d’Etat sur l’architecture de la réforme.
La réforme posait des questions, la concertation a donné des réponses, afin que les objectifs soient bien partagés et les moyens pour les atteindre soient bien compris.
La réforme qui est proposée permettra de garantir la simplicité pour les collecteurs, de préserver la confidentialité des revenus du foyer vis-à-vis des employeurs et de faire en sorte que le nouveau dispositif puisse s’adapter aux évolutions variées des situations économiques et sociales de nos concitoyens.
C’est précisément la finalité de cette modernisation du recouvrement, qui permet à l’impôt de mieux s’adapter aux mutations, aux événements de la vie, sans en changer les principes de construction (conjugalisation, familialisation).
La prochaine étape est donc celle de la loi, avec le projet de loi de finances pour 2017 qui détaille le dispositif.
Les Françaises et Français ne se trompent pas en approuvant, à une large majorité, cette modernisation du mode de prélèvement de notre impôt.
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