Vêtements, décoration ou encore électroménager : il vous arrive de vendre vos biens lors d’une brocante ou via des applications dédiées. Savez-vous que, dans certains cas, vous avez l’obligation de déclarer les revenus tirés du produit de la vente ? Vous pouvez également être redevable de cotisations sociales et de la TVA, à partir de certains seuils. Explications.
Dans quels cas devez-vous déclarer vos revenus ?
Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver
Les revenus issus de la vente de biens personnels que vous ne souhaitez plus utiliser ne sont pas à déclarer à l’administration fiscale et ne sont par conséquent pas imposables.
Il existe en revanche deux cas particuliers pour lesquels les revenus tirés de la vente doivent tout de même être déclarés :
-si les biens vendus sont des métaux précieux, ou, s’il s’agit d’un bijou, d’un objet d’art, de collection ou d’antiquité dont le prix de cession est supérieur à 5 000 €. Dans ce cas, vous êtes soumis à la taxe forfaitaire sur les métaux et objets précieux, et vous devez régler cet impôt dans le mois de la cession, via le formulaire n° 2091. Vous pouvez opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, via le formulaire n° 2092,
–si vous vendez un bien pour plus de 5 000 € (hors meubles, électroménager ou automobiles qui sont exonérés). Dans ce cas, vous êtes soumis au régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles au taux de 19 %. Vous devez vous acquitter de cet impôt dans le mois de la cession, via le formulaire n° 2048-M.
Consultez également la fiche explicative proposée par la direction générale des Finances publiques.
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les (re)vendre
Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les (re)vendre, par exemple : vous achetez et revendez des bandes dessinées, vous vendez votre production de bijoux ou de nappes brodées, etc. les revenus de cette activité sont imposables.
Vous devez au préalable déclarer la création de cette activité sur le site formalites.entreprises.gouv.fr pour inscrire votre activité au répertoire Sirene et obtenir un numéro d’identification.
Vous devez déclarer votre activité ainsi que vos recettes à l’administration fiscale dans le cadre de votre déclaration de revenus.
Le régime fiscal dont vous dépendez est lié au montant de vos recettes :
Vos recettes annuelles sont inférieures à 188 700€ en 2025
Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux :
- le régime micro BIC : vous indiquez le montant de vos recettes sur la déclaration de revenus complémentaire n° 2042 C pro (ligne 5 NO). Vous êtes imposé au barème de l’impôt sur le revenu, sur 29 % de vos recettes (abattement pour frais automatique de 71 %). Si vos recettes sont inférieures à 305 € (abattement minimal), vous ne payez aucun impôt.Si vous remplissez les conditions de ressources, vous pouvez également opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Dans ce cas, vous portez vos recettes sur la déclaration n° 2042 C pro (ligne 5TA – revenus industriels et commerciaux – vente de marchandises et assimilées).
- le régime réel : dans ce cas, vous déclarez le montant de vos recettes et vous pouvez déduire l’ensemble de vos charges. Vous indiquez le montant de vos recettes et de vos charges sur la déclaration professionnelle n° 2031-SD.
Vos recettes annuelles sont supérieures à 188 700€ en 2025
À savoir
Vous proposez vos biens à la vente via une plateforme en ligne collaborative ? Si le nombre d’opérations réalisées dans l’année est supérieur ou égal à 30, ou si les montants perçus excèdent 2 000 €, les opérateurs de plateforme ont l’obligation de transmettre à l’administration fiscale les informations correspondantes.
Notez qu’il ne s’agit pas de seuils qui déclenchent automatiquement l’imposition de ces sommes. Ainsi, des sommes peuvent figurer dans les informations transmises par votre plateforme qui alimentent votre déclaration de revenus pré-remplie, sans qu’elles soient nécessairement imposables.
Devez-vous payer la TVA sur vos ventes ?
Si le produit annuel de vos ventes est inférieur à 85 000 €, vous n’êtes pas redevable de la TVA.
Lorsque le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 85 000 €, les produits des ventes sont soumis à la TVA. Vous devez déclarer et vous acquitter de la TVA via le formulaire n° 3517-S-SD. Vous devez facturer la TVA, et pouvez la déduire de vos achats et vos frais.
Devez-vous payer des cotisations sociales sur vos ventes ?
Si vous vendez des biens que vous ne souhaitez plus conserver Comme le précise l’Urssaf, si vous vendez des biens personnels et que ces ventes ont un caractère occasionnel, vous n’aurez pas de cotisations sociales à payer.
Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les (re)vendre
Si vous achetez ou fabriquez des biens afin de les (re)vendre, cette activité non salariée a un caractère professionnel et vous devez payer des cotisations sociales.
Deux options d’affiliation sont alors possibles :
Vos recettes annuelles sont inférieures à 188 700€ en 2025
Vous pouvez opter :
- soit pour le régime du micro-entrepreneur. Vous devrez déclarer vos recettes sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
- soit pour le statut de travailleur indépendant : vous relevez alors du régime général des travailleurs indépendants. Vous vous affiliez sur le site formalites.entreprises.gouv.fr et déclarer vos bénéfices sur impots.gouv.fr.
Vos recettes annuelles sont supérieures à 188 700€ en 2025
Dans ce cas, vous dépendez du régime général des travailleurs indépendants et devez déclarer chaque année sur impots.gouv.fr vos bénéfices sur lesquels seront calculées vos cotisations.
En savoir plus sur le site de l’Urssaf
source Ministère de l’économie et des finances