Soutenir et accompagner les entreprises touchées par les dégradations en marge des manifestations du 17 octobre
L’État met en place un dispositif exceptionnel de soutien aux entreprises de moins de 250 salariés directement touchées par les dégradations :
• Une prise en charge intégrale de l’activité partielle par l’État, sans reste à charge pour les employeurs. Les entreprises touchées peuvent dès à présent recourir à ce dispositif. Les salariés empêchés de travailler percevront une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute (100 % pour les salariés au SMIC), intégralement prise en charge par l’État. Cette mesure vise à préserver les emplois jusqu’à la reprise de l’activité.
• Des facilités de paiement des cotisations sociales patronales. Le réseau des Urssaf met en place un accompagnement exceptionnel permettant aux entreprises sinistrées de reporter jusqu’à 12 mois le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois. Les Urssaf renforceront également l’information des professionnels sur les dispositifs de soutien mobilisables.
• Un accompagnement spécifique des commerçants et travailleurs indépendants. Le ministère du Travail et des Solidarités travaille, en lien avec leurs représentants et les assureurs, à des solutions adaptées aux difficultés rencontrées par ces professionnels.
• Une information renforcée des employeurs. Une foire aux questions est en ligne sur le site du ministère du Travail et des Solidarités pour présenter les dispositifs mobilisables et leurs modalités d’accès.
Un accompagnement de proximité dans le Var
> La Chambre de commerce et d’industrie du Var a activé une cellule dédiée pour informer, accompagner et orienter les entreprises touchées vers les dispositifs de soutien adaptés à leur situation.
Cette cellule s’appuie sur la mobilisation des services de l’État et de leurs partenaires, notamment pour les demandes d’activité partielle.
Les entreprises peuvent la contacter au 04 94 22 80 00 ou par courriel à commerce@var.cci.fr
> À la direction départementale des finances Publiques du Var (DDFIP), un conseiller départemental aux entreprises en difficulté est également joignable au 06 14 19 35 61 ou par courriel à :
codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr
