COVID19 – Port du masque grand public obligatoire dans les lieux publics clos
Conformément aux annonces du Premier ministre, la mise œuvre du décret n°2020-884 du 17 juillet 2020 intervient à compter du lundi 20 juillet 2020.
Ce décret impose notamment le port du masque grand public dans plusieurs catégories d’établissements recevant du public (ERP), dont font partie les administrations.
Le port du masque grand public était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités, dans les ERP relevant des catégories suivantes (fixées par l’arrêté du 25 juin 1980) :
- ➢ (L) Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
- ➢ (N) Restaurants et débits de boissons ;
- ➢ (O) Hôtels et pensions de famille ;
- ➢ (P) Salles de jeux ;
- ➢ (R) Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement ;
- ➢ (S) Bibliothèques, centres de documentation ;
- ➢ (V) Établissements de culte ;
- ➢ (X) Établissements sportifs couverts ;
- ➢ (Y) Musées ;
➢ (PA) Établissements de plein air ;
➢ (CTS) Chapiteaux, tentes et structures ;
➢ (OA) Hôtels-restaurants d’altitude ;
➢ (EF) Établissements flottants ;
➢ (REF) Refuges de montagne.
➢ Les gares routières et maritimes ainsi que les aéroports.
Depuis le lundi 20 juillet s’ajoutent les catégories suivantes :
- ➢ (M) Magasins de vente, centres commerciaux ;
- ➢ (W) Administrations et banques.
- Les marchés couverts ont également été ajoutés.
- Dans les autres catégories d’établissements, il peut, comme aujourd’hui, être rendu obligatoire par l’exploitant.
- Il revient aux responsables des ERP de mettre en place cette mesure à compter de ce lundi 20 juillet. Il s’agit d’une condition d’accès à un établissement clos, qui fait partie de la liste susmentionnée.
- Une affiche « Ici, le masque est obligatoire » téléchargeable sur le site du Gouvernement est jointe au présent communiqué.
- Chaque responsable d’établissement pourra l’apposer à l’entrée de ses locaux . Le responsable conditionnera l’accès à son établissement au port du masque.
- Le non-respect de cette mesure pourrait être susceptible, comme c’est le cas dans les autres lieux où le port du masque est obligatoire, notamment les transports, d’une contravention de 4e
Source Péfecture du Var
