Passage en crise pour les zones Argens et Gapeau et en alerte renforcée pour les zones des Fleuves côtiers Ouest, Nappe Giscle-Môle et Siagne Amont
Après avis du Comité ressources en eau (CRE), au vu de la dégradation des indicateurs liés à la sécheresse et en l’absence de pluies conséquentes annoncées, le préfet du Var place :
- en CRISE sécheresse les 85 communes des zones :
▪ de l’Argens
▪ du GapeauPar respect du principe de solidarité amont/aval, le préfet du Var place :
en ALERTE RENFORCÉE sécheresse, les 40 communes :
▪ des Fleuves Côtiers Ouest ▪ delaNappeGiscle-Môle
Par application de l’arrêté-cadre interdépartemental du 22 juin 2023 relatif à la gestion de la ressource en eau sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne, le préfet du Var place :
en ALERTE RENFORCÉE sécheresse, les 9 communes de la Siagne amont
Rappel des mesures sécheresse dans le Var
Situation de crise sécheresse :
La zone Huveaune amont est en crise sécheresse pour 2 communes.
La zone Gapeau est en crise sécheresse pour 15 communes
La zone Argens est en crise sécheresse pour 70 communes
Situation d’alerte renforcée sécheresse :
La zone Artuby-Jabron est en alerte renforcée sécheresse pour 9 communes
La zone Fleuves côtiers ouest est en alerte renforcée sécheresse pour 17 communes lLa zone Giscle-Môle est en alerte renforcée sécheresse pour 14 communes
La zone Siagne amont est en alerte renforcée sécheresse pour 9 communes
La zone Arc amont est en alerte renforcée sécheresse pour 2 communes
Situation d’alerte sécheresse :
En coordination avec le département des Alpes-maritimes, la commune de Tanneron de la zone Siagne aval est en alerte sécheresse
Situation de vigilance sécheresse :
La zone Durance est en vigilance sécheresse pour 3 communes l La zone Verdon est en vigilance sécheresse pour 11 communes
Les arrêtés sécheresse sont disponibles sur les sites internet suivants :
> le portail des services de l’État dans le Var : www.var.gouv.fr et directement via le lien suivant : http://www.var.gouv.fr/le-point-sur-la-secheresse-dans-le-var-a10795.html
> sur moteur de recherche du gouvernement : www.vigieau.gouv.fr
> Propluvia : www.propluvia.developpement-durable.gouv.fr
> Ils sont également disponibles dans les mairies.
87 communes du département du Var sont en CRISE SÉCHERESSE.
51 communes sont en ALERTE RENFORCÉE SÉCHERESSE.
1 commune est en ALERTE SÉCHERESSE.
14 communes sont en VIGILANCE SÉCHERESSE.
La vigilance et la gestion économe de la ressource en eau sont l’affaire de tous, particulièrement dans le contexte de déficit pluviométrique depuis maintenant plusieurs mois.
CRISE
Au vu de la dégradation des indicateurs liés à la gestion de la sécheresse, la zone Argens est placée en situation de crise Sécheresse. Les communes concernées sont :
| AMPUS | FIGANIERES | ROCBARON |
| ARCS (LES) | FLASSANS SUR ISSOLE | ROQUEBRUNE / ARGENS |
| AUPS | FLAYOSC | ROQUEBRUSSANNE (LA) |
| BARGEMON | FORCALQUEIRET | ROUGIERS |
| BARJOLS | FOX-AMPHOUX | SAINT-ANTONIN-DU-VAR |
| BESSE-SUR-ISSOLE | FREJUS | SAINT-MARTIN-DE-PALLIERES |
| BRAS | GARDE FREINET (LA) | SAINT-MAXIMIN-LA-STE-BAUME |
| BRIGNOLES | GAREOULT | SAINT-RAPHAEL |
| BRUE-AURIAC | GONFARON | SAINTE-ANASTASIE-SUR-ISSOLE |
| CABASSE | LORGUES | SALERNES |
| CALLAS | LUC (LE) | SEILLONS-SOURCE D’ARGENS |
| CAMPS LA SOURCE | MAYONS (LES) | SILLANS LA CASCADE |
| CANNET DES MAURES (LE) | MAZAUGUES | TARADEAU |
| CARCES | MONTFERRAT | TAVERNES |
| CELLE (LA) | MONTFORT /ARGENS | THORONET (LE) |
| CHATEAUDOUBLE | MOTTE (LA) | TOURTOUR |
| CHATEAUVERT | MUY (LE) | TOURVES |
| CLAVIERS | NANS LES PINS | TRANS EN PROVENCE |
| CORRENS | NEOULES | VAL (LE) |
| COTIGNAC | OLLIERES | VARAGES |
| DRAGUIGNAN | PLAN D’AUPS | VERDIERE (LA) |
| ENTRECASTEAUX | PONTEVES | VIDAUBAN |
| ESPARRON | PUGET/ARGENS | VILLECROZE |
| VINS-SUR-CARAMY |
Au vu de la dégradation des indicateurs liés à la gestion de la sécheresse, la zone Gapeau est placée en situation de crise Sécheresse. Les communes concernées sont :
| BELGENTIER | FARLEDE (LA) | PUGET VILLE |
| CARNOULES | HYERES | SIGNES |
| COLLOBRIERES | MEOUNES | SOLLIES PONT |
| CRAU (LA) | PIERREFEU | SOLLIES TOUCAS |
| CUERS | PIGNANS | SOLLIES VILLE |
Il est recommandé à tous d’adopter un comportement quotidien solidaire dans les usages de la ressource en eau et de suivre scrupuleusement les restrictions d’usage récapitulées dans le tableau suivant.
Mesures de limitation des usages de l’eau, hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux
Les mesures détaillées ci-dessous s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau.
| Usages | Crise | |
| Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts |
Interdiction d’arrosage
(sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans: interdiction d’arrosage de 9h à 19h) |
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| Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 8h et 20h et réduction des prélèvements de 50 % | |
| Arrosage
des golfs (Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024) |
Interdiction d’arroser les golfs.
(Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h, et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels) (arrosage par ressource stockée interdit entre 9h et 19h) |
|
| Arrosage des terrains de sport, hippodromes et centres équestres | Interdiction d’arroser les terrains de sport.
Les terrains de compétition sportive professionnelle à enjeu national ou international pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage réduit au strict nécessaire entre 20h et 8h, limité à deux jours sur trois successifs, sur demande de dérogation validée par la DDTM Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement |
|
| Abreuvement des animaux | Pas de limitation, sauf arrêté spécifique | |
| Prélèvements d’eau directement dans les cours d’eau et par les forages en nappe à usage domestique (tout prélèvement inférieur à 1000 m3/an) | Interdiction de prélèvements avec retrait des installations de pompage Interdiction de création d’ouvrages | |
| Lavage de véhicules automobiles chez les particuliers | Interdiction | |
| Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels avec dispositif de recyclage à 70 % (*) | Stations | Un unique programme de lavage pour les rouleaux (ne dépassant pas 100L) (**) (***)
Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur |
| Usagers | Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction | |
| Lavage de véhicules automobiles en centres professionnels sans dispositif de recyclage | Stations | Interdiction (****) Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur |
| Usagers | Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction | |
| (*) Obligation d’afficher la présence d’un système de recyclage avec ses caractéristiques et sa localisation (**) Masquage des programmes faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation (***) Rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation (****) Sauf centres alimentés par ressource stockée (SCP) jusqu’au 31 décembre 2024 : limiter les programmes (4 maximum), consommation maximale par lavage limitée par des seuils, un unique programme de lavage pour les rouleaux (100L maximum), limiter les pistes de lavage ouvertes (en % ou en nombre) et fermeture entre 9h et 19h |
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| Usages | Crise |
| Lavage d’engins nautiques par des professionnels | Interdiction sauf dérogation validée par la DDTM justifiant une consommation sobre |
| Lavage d’engins nautiques par des particuliers | Interdit à titre privé en tous lieux, y compris à domicile |
| Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | Lavage interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel avec lavage sous pression. Les communes doivent définir par arrêté municipal les lieux et critères qui relèvent de ces impératifs |
| Piscines privées à usage unifamilial (enterrées et hors sol) | Vidange et remplissage interdits |
| Piscines à usage collectif (*) Hors piscines à usage médical, bains à remous de volume <10m3 et bassins individuels et sans remous | Vidange et remplissage interdits Sauf si demandés par l’ARS pour raisons sanitaires (**). Les impératifs sanitaires et techniques liés au renouvellement d’eau quotidien réglementaire (dans la limite de 30L/jour/baigneur) et à la remise à niveau des bassins restent autorisés. |
| Baignades artificielles en système fermé alimentées par de l’eau du réseau public | Vidange et remplissage interdits Sauf si demandés par l’ARS pour raisons sanitaires (**).Les impératifs sanitaires et techniques liés à la remise à niveau des bassins restent autorisés. |
| En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à l’issue de la période d’étiage, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l’eau du bassin. L’ARS doit être informée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse.
(*) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction. |
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| Douches des plages (publiques ; privées installées par ou dans les établissements de plage situés sur le domaine public maritime) et celles sur les sites d’eaux de baignades | Utilisation interdite |
| Jeux d’eau | Interdits, sauf ceux liés à la santé publique (notamment en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département, et après demande de dérogation) et sauf jeux d’eau avec eau recyclée (mention affichée sur place) |
| Remplissage / vidange des plans d’eau | Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits Sauf pour les usages commerciaux sous autorisation de la DDTM |
| Usages | Crise |
| Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement | L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf demande de dérogation validée par la DDTM
Obligation d’affichage de la mention « circuit fermé » sur les fontaines |
| Travaux en cours d’eau | Report des travaux sauf cas suivants non cumulatifs :
Les autorisations pour travaux en cours d’eau délivrées préalablement pourront être modifiées pour prendre en compte l’incidence des travaux en période de sécheresse. |
| Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie | Interdiction des contrôles périodiques à réaliser dans le cadre de l’arrêté préfectoral en vigueur portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var, sauf dérogation auprès de la DDTM |
| Entretien des stations d’épuration | Interdiction des travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (DDTM) ou accident dûment justifié |
| Usages | Crise |
| POUR LES RESSOURCES STOCKÉES | |
| Exploitation d’Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et autres activités industrielles, commerciales et artisanales | Les mesures du niveau de gravité « alerte renforcée » s’appliquent par défaut. : Réduction des prélèvements (1) hebdomadaires (2) d’eau (auxquels il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 20 %
Des prescriptions plus contraignantes pourront être prises par arrêté préfectoral. Registre quotidien mis à disposition des services de contrôle. |
| Exploitation d’Installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) |
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas : – L’établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à une diminution effective des prélèvements d’eau selon les niveaux de gravité de la sécheresse. L’arrêté préfectoral prévaut alors.(3) – L’établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l’inspection des installations classées. L’établissement devra notamment définir, dans le PSH, des mesures quantifiées de diminution de ses prélèvements pour chaque niveau d’alerte. Il sera tenu à la disposition de l’IIC. |
Pour les autres ressources
| Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et autres activités industrielles, commerciales et artisanales | Les mesures du niveau de gravité « alerte renforcée » s’appliquent par défaut : Réduction des prélèvements (1) hebdomadaires (2) d’eau (auxquels il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 40 %
Des prescriptions plus contraignantes pourront être prises par arrêté préfectoral. Registre quotidien mis à disposition des services de contrôle. |
| Usages | Crise |
| Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) | Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas : – L’établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à une diminution effective des prélèvements d’eau selon les niveaux de gravité de la sécheresse. L’arrêté préfectoral prévaut alors.(3) – L’établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l’inspection des installations classées. L’établissement devra notamment définir, dans le PSH, des mesures quantifiées de diminution de ses prélèvements pour chaque niveau d’alerte. Il sera tenu à la disposition de l’IIC. |
| (1) Quelle que soit la source (AEP, réseau privé/public…). (2) Les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire représentative du fonctionnement normal (hors période de sécheresse). L’effort d’économie d’eau doit être apprécié sur un pas de temps hebdomadaire et doit être continu durant toute la période de sécheresse. (3) Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation…). |
|
Mesures de limitation relatives aux usages agricoles, hors prélèvements par des canaux
| Usages de l’eau | Crise |
| Irrigation par aspersion | Interdiction sauf cas particuliers listés ci-dessous (1) et (2) soumis à interdiction d’arrosage de 8h à 20h |
| Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro-aspersion par exemple) | Interdiction sauf cas particuliers de cultures listés ci-dessous (3) soumis à interdiction d’arrosage de 9h à 19hETsauf les cultures qui contribuent à la souveraineté alimentaire (maraîchage et vergers) sans restrictions d’horaires |
| Irrigation par canal gravitaire | Voir « Mesures de limitation des prélèvements par canaux » |
| Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « stockées » | Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h |
| (1) Cas particulier de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, jeunes plants de moins de un an pour les cultures pérennes ; (2) Maraîchage et vergers (3) Cas particulier de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, jeunes plants de moins de un an pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique. |
|
Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.
Mesures de limitation des prélèvements par canaux
| Crise |
| Canal fermé
Possibilité d’arroser uniquement pour : et par la DDTM justifiant d’une diminution de 50 % du débit autorisé du canal : fermeture entre 8h et 20h ou 4 jours par semaine |
| (1) Cas particulier de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, jeunes plants de moins de un an pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes en goutte-à-goutte et micro-aspersion ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique. |
(*) Les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.) ne sont pas soumis aux réductions de prélèvement ci-dessus. Ils veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau (ordonnancement de la production…).
Pour les réserves constituées hors période de sécheresse et non situées sur un cours d’eau, aucune réduction des prélèvements ne leur est appliquée. En revanche, une abstention d’irrigation de 9h00 à 19h00 à partir de ces réserves est à recommander. Aucun remplissage ou mise à niveau de ces réserves ne peut être effectué en période de sécheresse.
Si la réglementation en vigueur prévoit un système de comptage, les relevés des compteurs sont effectués à fréquence bimensuelle.
Ne sont pas concernés par ces mesures les usages prioritaires de l’eau : il s’agit des usages liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, abreuvage des animaux, etc), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant être reportées par exemple), à la sécurité civile (eaux d’extinction des incendies par exemple), à l’alimentation en eau potable et à la préservation des écosystèmes aquatiques.
Alerte renforcée
Passage en état d’alerte renforcée sur les zones des Fleuves Côtiers Ouest et Nappe Giscle-Môle
Au regard du passage en crise de la zone Gapeau et Argens, les zones Fleuves Côtiers Ouest et Nappe Giscle-Môle sont placées en état d’alerte renforcée par respect du principe de solidarité Amont/Aval. Les communes concernées sont, sur la zone Fleuves Côtiers Ouest :
| BANDOL | GARDE (LA) | SANARY-SUR-MER |
| BEAUSSET (LE) | OLLIOULES | SEYNE (LA) |
| CADIERE D’AZUR | PRADET (LE) | SIX FOURS |
| CARQUEIRANNE | REVEST LES EAUX (LE) | TOULON |
| CASTELLET (LE) | SAINT-CYR-SUR-MER | VALETTE DU VAR (LA) |
| EVENOS | SAINT-MANDRIER |
Sont concernées, sur la zone Nappe Giscle-Môle :
| BORMES LES MIMOSAS | GRIMAUD | RAMATUELLE |
| CAVALAIRE-SUR-MER | LA MOLE | RAYOL-CANADEL-SUR- MER |
| LA CROIX VALMER | LE LAVANDOU | SAINTE-MAXIME |
| COGOLIN | LONDE LES MAURES (LA) | SAINT-TROPEZ |
| GASSIN | PLAN-DE-LA-TOUR |
Passage en état d’alerte renforcée sur la zone Siagne amont
Au vu de la dégradation des indicateurs liés à la gestion de la sécheresse et par application de l’arrêté-cadre interdépartemental du 22 juin 2023 relatif à la gestion de la ressource en eau sur les axes de la Durance, du Verdon et de la Siagne, le préfet du Var place en alerte renforcée Sécheresse la partie varoise du bassin versant de la Siagne amont. Les communes concernées sont :
| ADRETS-DE-L’ESTEREL (LES) | FAYENCE | SAINT PAUL EN FORET |
| BAGNOLS EN FORET | MONS | SEILLANS |
| CALLIAN | MONTAUROUX | TOURRETTES |
Il est recommandé à tous d’adopter un comportement quotidien solidaire dans les usages de la ressource en eau et de suivre scrupuleusement les restrictions d’usage récapitulées dans le tableau suivant.
Mesures de limitation des usages de l’eau, hors usage agricole, hors prélèvements par des canaux
Les mesures détaillées ci-dessous s’appliquent quelle que soit l’origine de l’eau.
| Usages | Alerte renforcée | |
| Arrosage des pelouses, massifs fleuris, espaces verts |
Interdiction
(sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 3 ans: interdiction d’arrosage de 9h à 19h) |
|
| Arrosage des jardins potagers | Interdit entre 8h et 20h et réduction des prélèvements de 40 % | |
| Arrosage
des golfs (Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024) |
Interdiction d’arroser les terrains de golf à l’exception des « greens et départs »
Réduction des volumes d’au moins 60 % par une interdiction d’arroser les fairways 7j/7. (arrosage par ressource stockée interdit entre 9h et 19h) |
|
| Arrosage des terrains de sport, hippodromes et centres équestres | Interdiction d’arroser les terrains de sport de 8 heures à 20 heures et deux jours sur trois successifs, sur demande de dérogation validée par la DDTM
Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement |
|
| Abreuvement des animaux | Pas de limitation, sauf arrêté spécifique | |
| Prélèvements d’eau directement dans les cours d’eau et par les forages en nappe à usage domestique (tout prélèvement inférieur à 1000 m3/an) | Interdiction de prélèvements avec retrait des installations de pompage Interdiction de création d’ouvrages | |
| Lavage de véhicules automobiles chez les particuliers | Interdiction | |
| Lavage de véhicules automobiles en centres professionne ls avec dispositif de recyclage à 70 % (*) | Stations | Limiter les programmes (4 maximum) (**)
Couper les nettoyages complets des châssis pour les portiques de lavage Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur |
| Usagers | Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction | |
| Lavage de véhicules automobiles en centres professionne ls sans dispositif de recyclage | Stations | Limiter les programmes (4 maximum) (**)
Un unique programme de lavage pour les rouleaux (ne dépassant pas 100L) (***) Affichage de l’arrêté de restriction en vigueur |
| Usagers | Usage interdit pour les pistes de lavage et les programmes faisant l’objet d’une interdiction | |
| Usages | Alerte renforcée |
| (*) Obligation d’afficher la présence d’un système de recyclage avec ses caractéristiques et sa localisation (**) Masquage des programmes faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation (***) Rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation |
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| Lavage d’engins nautiques par des professionnels | Interdiction sauf avec du matériel haute pression avec principalement de l’eau salée et/ou système de recyclage de l’eau |
| Lavage d’engins nautiques par des particuliers | Interdit à titre privé en tous lieux, y compris à domicile |
| Nettoyage des voiries, terrasses, façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées | Interdit sauf si réalisé par une collectivité ou une entreprise professionnelle avec lavage sous pression |
| Piscines privées à usage unifamilial (enterrées et hors sol) | Vidange et remplissage interdits Sauf en cas de premier remplissage (**) et de remise à niveau |
| Piscines à usage collectif (*) Hors piscines à usage médical, bains à remous de volume <10m3 et bassins individuels et sans remous |
Vidange et remplissage interdits Sauf en cas de premier remplissage (**) et si demandés par l’ARS pour raisons sanitaires (***) Les impératifs sanitaires et techniques liés au renouvellement d’eau quotidien réglementaire et à la remise à niveau des bassins restent autorisés. |
| Baignades artificielles en système fermé alimentées par de l’eau du réseau public | Vidange et remplissage interdits Sauf en cas de premier remplissage (**) et si demandés par l’ARS pour raisons sanitaires (***).Les impératifs sanitaires et techniques liés à la remise à niveau des bassins restent autorisés. |
| En période de sécheresse, il est souhaitable de reporter ces opérations à l’issue de la période d’étiage, sous réserve du respect des exigences de qualité réglementaires de l’eau du bassin. L’ARS doit être informée du report de ces opérations et des fermetures éventuelles de bassins en lien avec la sécheresse.
(*) Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du code de la santé publique) : piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire, sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque baigneur. Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires, ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction. (***) Pour les piscines, il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS, demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens de rafraîchissement supplémentaires à la population. |
|
| Douches des plages (publiques ; privées installées par ou dans les établissements de plage situés sur le domaine public maritime) et celles sur les sites d’eaux de baignades | Utilisation interdite |
| Usages | Alerte renforcée |
| Jeux d’eau | Interdits, sauf ceux liés à la santé publique (notamment en cas d’activation du niveau 3 du plan national canicule par le préfet de département, et après demande de dérogation) et sauf jeux d’eau avec eau recyclée (mention affichée sur place) |
| Remplissage / vidange des plans d’eau | Remplissage, mise à niveau et vidange des plans d’eau et bassins interdits Mise à niveau autorisée pour les baignades artificielles déclarées et contrôlées par l’Agence Régionale de Santé Mise à niveau autorisée pour les usages commerciaux |
| Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement | L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, sauf dérogation validée par la DDTM
Obligation d’affichage de la mention « circuit fermé » sur les fontaines |
| Travaux en cours d’eau | Report des travaux sauf cas suivants non cumulatifs :
Les autorisations pour travaux en cours d’eau délivrées préalablement pourront être modifiées pour prendre en compte l’incidence des travaux en période de sécheresse. |
| Contrôles périodiques des points d’eau d’incendie | Interdiction des contrôles périodiques à réaliser dans le cadre de l’arrêté préfectoral en vigueur portant approbation du Règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie du Var, sauf dérogation validée par la DDTM |
| Entretien des stations d’épuration | Interdiction des travaux d’entretien des stations d’épuration entraînant un dépassement des normes de rejet, sauf autorisation exceptionnelle du Préfet (DDTM) ou accident dûment justifié. |
| Usages | Alerte renforcée |
| POUR LES RESSOURCES STOCKÉES | |
| Exploitation d’Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et autres activités industrielles, commerciales et artisanales | Réduction des prélèvements (1) hebdomadaires (2) d’eau (auxquels il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 20 %
Registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle. |
| Usages | Alerte renforcée |
| Exploitation d’Installations classées pour la protection de l’environnement
(ICPE) |
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas : – L’établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à une diminution effective des prélèvements d’eau selon les niveaux de gravité de la sécheresse. L’arrêté préfectoral prévaut alors.(3) – L’établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l’inspection des installations classées. L’établissement devra notamment définir, dans le PSH, des mesures quantifiées de diminution de ses prélèvements pour chaque niveau d’alerte. Il sera tenu à la disposition de l’IIC. |
|
Pour les autres ressources |
|
| Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et autres activités industrielles, commerciales et artisanales | Réduction des prélèvements (1) hebdomadaires (2) d’eau (auxquels il est possible de retrancher le rejet s’il est fait dans le même milieu) de 40 %
Registre hebdomadaire mis à disposition des services de contrôle. |
| Exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) | Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Des adaptations aux dispositions présentées ci-dessus sont possibles dans 2 cas : – L’établissement dispose de restrictions déjà prescrites dans un arrêté préfectoral conduisant à une diminution effective des prélèvements d’eau selon les niveaux de gravité de la sécheresse. L’arrêté préfectoral prévaut alors.(3) – L’établissement a mis en place un plan de sobriété hydrique (PSH) dont le contenu est défini par l’inspection des installations classées. L’établissement devra notamment définir, dans le PSH, des mesures quantifiées de diminution de ses prélèvements pour chaque niveau d’alerte. Il sera tenu à la disposition de l’IIC. |
| (1) Quelle que soit la source (AEP, réseau privé/public…).
(2) Les objectifs de réduction s’entendent par rapport à la consommation moyenne hebdomadaire représentative du fonctionnement normal (hors période de sécheresse). L’effort d’économie d’eau doit être apprécié sur un pas de temps hebdomadaire et doit être continu durant toute la période de sécheresse. (3) Sous réserve que cet arrêté conduise à des réductions effectives en fonction des différents niveaux de gravité, au-delà des simples mesures génériques (arrosage, fontaines, lavage, sensibilisation…). |
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Mesures de limitation relatives aux usages agricoles, hors prélèvements par des canaux
| Usages | Alerte renforcée |
| Irrigation par aspersion | Interdiction d’irrigation entre 9h et 19h (une tolérance sur l’horaire d’interdiction sera observée pour l’irrigation par enrouleur jusqu’à 11h du matin) |
| Irrigation par système d’irrigation localisée (goutte à goutte, micro- aspersion par exemple) | Autorisé |
| Irrigation par canal gravitaire | Voir « Mesures de limitation des prélèvements par canaux » |
| Cas particulier d’irrigation par eaux brutes provenant des ressources dites « stockées » |
Recommandation d’une abstention d’irrigation entre 9h et 19h |
| (1) Cas particulier de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, jeunes plants de moins de un an pour les cultures pérennes ; (2) Maraîchage et vergers (3) Cas particulier de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, jeunes plants de moins de un an pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique. |
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Pour les pompages, le débit de fonctionnement étant généralement fixe, les réductions porteront sur le volume bimensuel. Pour les prélèvements gravitaires, les baisses de débit se font par l’ouvrage de prise.
Mesures de limitation des prélèvements par canaux
| Alerte renforcée |
| Diminution de 40% du débit autorisé et/ou capable du canal ou, si cela n’est pas possible techniquement, fermeture de 9h à 19h
Possibilité de fermer 3 jours par semaine si un règlement d’ouverture des canaux en période de sécheresse fixant les jours de fermeture est transmis à la DDTM |
| (1) Cas particulier de cultures : semences, fleurs et plantes ornementales, plantes à parfum, aromatiques et médicinales, jeunes plants de moins de un an pour les cultures pérennes ; ainsi que les parcelles de vignes en goutte-à-goutte et micro-aspersion ayant fait l’objet d’une déclaration préalable auprès des services de la police de l’eau (DDTM et OFB), et justifiant l’état de stress hydrique. |
(*) Les établissements pouvant démontrer que leurs besoins en eau utilisée pour le procédé de fabrication ont été réduits au minimum (mise en œuvre des techniques les plus économes du secteur d’activité, respect d’une valeur de consommation spécifique reconnue pour le secteur d’activité, etc.) ne sont pas soumis aux réductions de prélèvement ci-dessus. Ils veilleront toutefois à optimiser leur gestion de l’eau (ordonnancement de la production…).
Pour les réserves constituées hors période de sécheresse et non situées sur un cours d’eau, aucune réduction des prélèvements ne leur est appliquée. En revanche, une abstention d’irrigation de 9h00 à 19h00 à partir de ces réserves est à recommander. Aucun remplissage ou mise à niveau de ces réserves ne peut être effectué en période de sécheresse.
Si la réglementation en vigueur prévoit un système de comptage, les relevés des compteurs sont effectués à fréquence bimensuelle.
Ne sont pas concernés par ces mesures les usages prioritaires de l’eau : il s’agit des usages
liés à la santé (dispositifs d’abattage des poussières en carrières, abreuvage des animaux, etc), à la salubrité (opérations de nettoyage ne pouvant être reportées par exemple), à la sécurité civile (eaux d’extinction des incendies par exemple), à l’alimentation en eau potable et à la préservation des écosystèmes aquatiques.
source Préfecture du Var
