Aléas climatiques suite aux épisodes de gel du 19 au 23 avril 2024 et de grêle du 15 au 24 mai 2024
Indemnisation pour les pertes en agriculture causées par un aléa climatique
Le gel du 19 au 23 avril 2024 et la grêle du 15 au 24 mai 2024 sur le département du Var a été reconnue comme aléa climatique entrant dans le cadre de l’ISN par le Comité national de la gestion des risques en agriculture (CODAR) du 11 décembre 2024 Arrêté ministériel de reconnaissance du 20 décembre 2024
Les biens et les communes reconnus sinistrés sont :
Biens sinistrés :
Pertes de récolte en viticulture et en oléiculture.
Zone sinistrée pour la vigne :
Artigues, Aups, Bagnols-en-Forêt, Bargemon, Barjols, Bras, Brignoles, Brue-Auriac, Cabasse, Callas, Callian, Châteauvert, Cogolin , Correns, Cotignac, Draguignan, Entrecasteaux, Esparron, Fayence, Figanières, Flayosc, Garéoult, Hyères, La Celle, La Crau, La Garde-Freinet, La Mole, La Roquebrussanne, La Verdière, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures, Le Castellet , Le Luc-en-Provence, Les Arcs-Sur-Argens, Les Mayons, Le Thoronet, Le Val, Lorgues, Montfort-sur-Argens, Nans-les-Pins, Ollières, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Rians, Rocbaron, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Julien-le-Montagnier, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Salernes, Seillans, Seillons-Source-d’Argens, Taradeau, Tavernes, Tourrettes, Tourves, Trans-en-Provence, Vidauban, Villecroze.
Zone sinistrée pour l’olivier :
Les Arcs-sur-Argens, Taradeau.
Procédures de demande d’indemnisation à suivre pour les agriculteurs sinistrés non assurés :
Télédéclaration, une téléprocédure sera ouverte du 30 janvier au 03 mars 2025 inclus, accessible à l’adresse https://identification-usager.agriculture.gouv.fr/cas/login?service=https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat/
Intitulé de l’aléa : gel du 19 au 23 avril 2024 (y compris pour les exploitants uniquement touchés par la grêle du 15 au 24 mai 2024).
Si vous avez été impacté par les 2 sinistres, ne saisissez qu’une seule demande regroupant l’ensemble des pertes de récoltes occasionnées.
En viticulture, les données historiques de rendement déclarées en raisins de cuve doivent correspondre aux déclarations de récolte aux douanes des 5 années précédentes.
Les données qui devront être déclarées à partir de la déclaration de récolte (aussi bien pour le rendement historique que pour le rendement de l’année) sont les suivantes :
– surface récoltée figurant en ligne 4
– et pour la quantité : volume indiqué en ligne 5 (récolte totale) – auquel est soustrait le volume indiqué
en ligne 16 (volumes à éliminer). Cette valeur correspond au volume indiqué en ligne 15 pour les vins
AOP ou IGP, ou au volume indiqué en ligne 14 si le vin est sans AOP ou sans IGP.
Vous trouverez ci-après le guide utilisateur pour vous accompagner dans votre démarche Guide cultures hors prairie-télédéclaration
Le dossier de demande avec ses annexes est téléchargeable ci-dessous.
Les annexes et justificatifs seront à transmettre à cette adresse : ddtm-calamite@var.gouv.fr
. Télécharger la demande d’indemnisation :
. Et la notice d’information Télécharger Notice d’information
Il est important de lire attentivement cette note AVANT de commencer à remplir votre dossier.
Pour tout renseignement, contactez cette adresse : ddtm-calamite@var.gouv.fr
source Chambre d’agriculture du Var