Élections 2026 aux tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon
Par arrêté préfectoral du 16 juillet 2026 les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres de ces juridictions.
Les candidatures aux fonctions de juge devront être :
• déposées à la préfecture du Var, Bureau des élections et de la réglementation générale
(sur rendez-vous au 04 94 18 85 13 ou au 04 94 18 85 26), du lundi 14 septembre 2026 au jeudi 17 septembre 2026 inclus de 9h à 12h et de 14h à 16h, et le vendredi 18 septembre 2026 de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
ou
• réceptionnées par voie postale au plus tard le vendredi 18 septembre 2026 (lettre
recommandée avec A/R à privilégier / Attention aux délais d’acheminement) à l’adresse suivante : Préfecture du Var – Bureau des élections et de la réglementation générale – C.S 31209 – 83070 TOULON Cedex.
Les candidats sont invités à déposer impérativement leur bulletin de vote au plus tard le vendredi 18 septembre 2026 (délai de rigueur), au président de la commission des opérations de vote (COE) pour vérification de leur conformité.
Les candidatures seront affichées à la préfecture du Var à compter du vendredi 18 septembre 2026.
Le vote aura lieu exclusivement par correspondance.
Les votes devront parvenir par voie postale à la préfecture du Var, au plus tard la veille des opérations de dépouillement, soit :
• le mercredi 7 octobre 2026, pour le premier tour de scrutin ;
• le mardi 20 octobre 2026, pour l’éventuel second tour de scrutin.
Le dépouillement des votes et la proclamation des résultats seront effectués, pour chaque tribunal de commerce, en son siège, par une commission électorale constituée à cet effet :
• le jeudi 08 octobre 2026, à 15 h, pour le premier tour de scrutin ;
• le mercredi 21 octobre 2026, à 15 h, pour l’éventuel second tour de scrutin.