Une majorité écrasante contre les cours d’arbitrage

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La Commission européenne a reçu 149 399 réponses à sa consultation publique, publiée le 15 janvier, sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats (ISDS) qui fait partie du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement(TTIP). Mais « presque aucune parmi elles n’était favorable à l’ISDS« , rapporte la Frankfurter Allgemeine Zeitung.

35% des réponses émanaient du Royaume-Uni, 23% d’Autriche et 22% d’Allemagne. Presque personne n’a participé au sondage dans les pays d’Europe centrale. Selon la Commission, 97% des réponses étaient envoyées par des organisations non-gouvernementales. L’article précise que … Lire l’article de Frankfurter Allgemeine Sonntagszeitung

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