Transport public particulier de personnes : le Prefet du Var intensifie les opérations de controle inter-services

Ce lundi 29 juin, un comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s’est réuni en préfecture sous la présidence du Préfet et des procureurs de la République afin de systématiser les sanctions civiles, pénales, fiscales et sociales résultant de la pratique illégale du transport non autorisé de personnes.Le préfet a demandé que soit intensifié le rythme des opérations de contrôle inter-services (inspecteurs de la concurrence et de la répression des fraudes, finances publiques, inspection du travail, brigades spécialisées de police et gendarmerie) à l’encontre des conducteurs ne respectant pas les obligations légales afférentes à ce type d’activités de transport.

Ces opérations de contrôle renforcées seront généralisées dans les zones d’affluence de voyageurs et de touristes notamment dans le Golfe de Saint Tropez (qui concentre 107 des 261 entreprises déclarées dans le Var). Elles pourront conduire à l’émission de contraventions et, en cas de réitération, sur autorisation des procureurs de la République, à la saisie des véhicules des conducteurs exerçant cette activité illégale.

L’ensemble des infractions connexes (travail dissimulé, absence de déclarations fiscales et sociales) seront relevées et donneront lieu à l’établissement des procédures immédiates.

Le préfet rappelle l’importance des sanctions susceptibles de toucher les chauffeurs au plan pénal, fiscal et social ainsi que les risques pris par les passagers du fait de l’absence d’assurances en cas d’utilisation d’un moyen de transport illégal.

Il confirme la fermeté du gouvernement pour faire cesser au plus vite ces activités illégales sur l’ensemble du territoire national.