Gérald Darmanin annonce la deuxième étape de la suppression progressive pour 80 % des foyers les plus modestes.
Les avis de taxe d’habitation (qui incluent la contribution à l’audiovisuel public) sont envoyés par courrier ou mis à disposition des usagers dans leur espace particulier sur le site impots.gouv.fr à partir d’aujourd’hui.
80 % des usagers sont concernés par la suppression progressive de taxe d’habitation. Après une réduction de 30 % de leur taxe l’an dernier, ils bénéficieront cette année d’une réduction de 65 %, soit 390€ en moyenne ; avant la suppression totale en 2020 pour un gain moyen de 600€. À noter : les 20 % de foyers restants verront à leur tour leur taxe progressivement supprimée entre 2021 et 2023.
Attention : Le dispositif concerne la seule taxe d’habitation de la résidence principale.
– La contribution à l’audiovisuel public (CAP) n’est pas incluse dans le dispositif.
– La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants sont maintenues.
– La démarche d’allègement portée par l’État ne présage pas de l’évolution des taux et des avantages votés par les collectivités locales, qui peuvent modifier la réduction effective qui est accordée. Le détail figure sur les avis de taxe d’habitation.
Pour savoir si vous êtes éligible, un simulateur « taxe d’habitation » est disponible ici https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-de-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-pour-2019
Pour consulter le détail de la réforme par communes, téléchargez le fichier ici https://www.impots.gouv.fr/portail/ouverture-des-donnees-publiques-de-la-dgfip
Important : L’évolution de votre rémunération et de la composition de votre foyer peut vous faire entrer ou sortir du champ de la réforme d’une année sur l’autre. Ainsi, environ 4 % des foyers bénéficiaires l’an dernier de la réforme n’en seront pas bénéficiaires cette année (ou seront bénéficiaires, mais avec un taux de dégrèvement inférieur, en raison du dégrèvement dégressif), soit environ 800 000 foyers. Inversement, un nombre équivalent de foyers, non bénéficiaires de la réforme l’an dernier, le seront cette année.
Comment payer ma taxe d’habitation ?
La date limite de paiement de la taxe d’habitation pour la plupart des foyers fiscaux est fixée au 15 novembre. Dans certains cas toutefois, les avis sont envoyés plus tardivement (en novembre) et la date limite sera alors le 16 décembre. L’information vous concernant figure sur votre avis.
À partir de cette année, si le montant à payer est supérieur à 300 €, vous devez payer en ligne ou opter pour le prélèvement :
– vous pouvez payer en ligne sur impots.gouv.fr ou sur l’application mobile « Impots.gouv ». 5 jours de délai supplémentaire vous sont octroyés, vous avez donc jusqu’au 20 novembre minuit, et votre prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre.
Bon à savoir : à la fin de votre paiement en ligne, et pour ne plus avoir à y penser, vous pourrez adhérer au prélèvement à l’échéance pour les années suivantes, en 3 clics seulement.
– vous pouvez également adhérer au prélèvement à l’échéance dès cette année :
* si votre avis adressé par voie postale comporte un talon d’adhésion au prélèvement en bas de la première page, retournez celui-ci signé en utilisant l’enveloppe fournie avant le 15 novembre ;
* dans tous les cas, avant le 31 octobre, vous pouvez adhérer par internet sur le impots.gouv.fr dans l’espace de paiement en ligne, par la messagerie sécurisée de votre espace particulier ou, par courrier ou téléphone auprès de votre Centre prélèvement service (ou votre centre des finances publiques pour la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique) dont les coordonnées figurent sur votre avis.
Ce moyen de paiement est simple et pratique : chaque année, votre impôt sera prélevé automatiquement 10 jours après la date limite de paiement, sans avoir à y penser.
Pour toute question sur vos contrats de prélèvement, vous pouvez contacter le service dont les coordonnées sont précisées sur votre avis, par messagerie sécurisée sur votre espace particulier, par téléphone ou par courrier
Si votre montant à payer est inférieur ou égal à 300 €, vous pouvez utiliser l’ensemble des moyens de paiement indiqués dans la notice de votre avis (paiement en ligne, prélèvement à l’échéance, TIP, chèque ou espèces).
« Comme le Président de la République et le Premier ministre l’ont annoncé, nous allons intégralement supprimer la taxe d’habitation sur la résidence principale, pour tous les Français. C’est un soutien massif au pouvoir d’achat et une mesure de justice sociale, tant cet impôt était devenu injuste et obsolète. Pour 80% des Français, 2019 est la dernière année au cours de laquelle ils paieront une taxe d’habitation. Pour les 20% restant, la suppression s’étalera sur les trois prochaines années, à compter de 2021. C’est tout simplement la plus grande baisse d’impôt de ces dernières décennies, pour un gain moyen de 723 € par foyer. L’Etat assumera la compensation intégrale des collectivités sur ses propres ressources et supportera, seul, le coût de cette suppression d’impôt sans précédent. »
Gérald Darmanin,
Ministre de l’Action et des Comptes Publics.
