mardi 27 février 2024
Home Tags Parlement européen

Tag: Parlement européen

Europe : Qu’est-ce qu’une directive ?

La directive est un instrument de nature législative utilisé par l'Union européenne pour prendre des mesures. La directive passe par deux étapes avant de...

Ca se passe en Europe : à Bruxelles, la folle envolée...

Les multinationales n’ont jamais autant dépensé pour tenter d’obtenir des législations à leur goût dans l’Union européenne. Les chiffres donnent le tournis. Les multinationales n’ont...

Plan d’action pour le milieu marin

En application de la directive 2008/56/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 établissant un cadre d’action communautaire dans le domaine...