Tag: code général des collectivités territoriales
La CRC et la ville de Fréjus
Avis de contrôle budgétaire 2025-0056, Article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales
EXTRAIT DES MOTIFS
Article 1er DÉCLARE recevable la saisine du préfet du...
Commune de Puget-sur-Argens – Rapport d’observations définitives
La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public un rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Puget-sur-Argens...
De nouvelles limites territoriales pour les arrondissements du Var
Depuis le 1er janvier 2017, les limites territoriales des arrondissements ont été modifiées afin, d’une part, de prendre en compte les évolutions récentes de...
Le SITTOMAT dans la tourmente
Plusieurs personnes du S.I.T.T.O.M.A.T., (Syndicat Intercommunal du traitement et du Transport des Ordures Ménagères de l'Aire Toulonnaise) placées en garde à vue à Toulon...