Pour certaines entreprises soumises à une interdiction d’accueil du public, les dispositifs d’aide sont maintenus sans modification. Les secteurs du voyage, de l’événementiel et de la montagne, bénéficieront également d’un accompagnement.
Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Alain Griset et Jean-Baptiste Lemoyne ont reçu les représentants des secteurs économiques suite à la clause de revoyure du 31 août qui prévoyait l’arrêt du fonds de solidarité à fin septembre et la mise en place du dispositif « coûts fixes » pour le mois d’octobre.
Dans un contexte de reprise forte de l’activité économique (prévisions de croissance à 6,25 %), les ministres ont annoncé que le dispositif « coûts fixes » n’est pas renouvelé.
Coûts fixes : un traitement des dossiers accéléré
Le traitement des dossiers en cours pour le dispositif « coûts fixes » reste une priorité. Tous les dossiers d’un montant inférieur à 30 000 euros (environ 60% des dossiers) seront désormais traités de manière automatique pour accélérer le versement de l’aide.
L’accompagnement des secteurs du voyage, de l’événementiel et de la montagne
Pour les agences de voyage, une solution de réassurance publique sera proposée dans le cadre du Projet de loi de finances 2022.
Pour les entreprises du secteur de l’événementiel, le Gouvernement reste à l’écoute des professionnels pour accompagner leur reprise d’activité.
Pour les entreprises de l’aménagement de la montagne, les dispositifs de soutien à l’investissement, comme ceux annoncés dans le cadre du plan Avenir montagne, seront mobilisés.
Les dispositifs pour les secteurs soumis à une interdiction d’accueil du public
Pour certaines des entreprises de ces secteurs, les dispositifs d’accompagnement (fonds de solidarité, activité partielle et exonération de charges sociales) sont maintenus sans modification.
Ainsi, pour les territoires d’Outre-mer concernés, le Gouvernement annonce que les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs protégés (liste S1 et S1 bis) vont bénéficier d’une aide complémentaire, égale à 20 % du chiffre d’affaires mensuel, dans la limite de 200 000 euros, qui leur sera versée automatiquement en une fois. Seront éligibles à cette aide les entreprises qui :
- enregistrent une perte mensuelle de chiffre d’affaires supérieure à 50 % entre juillet et octobre 2021
- n’ont pas pu toucher l’aide renforcée (compensation de 40 % de la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires) au titre du fonds de solidarité entre janvier et mai 2021 mais ont bénéficié de l’aide de 1500 euros.
source www.economie.gouv.fr
