Sillans la cascade : Installation de la délégation spéciale

0

Ce jeudi 18 juin, il a été procédé à l’installation de la délégation spéciale à la mairie de Sillans- la-Cascade, consécutivement à l’annulation par le tribunal administratif de Toulon des élections municipales du 15 mars 2026.

Cette délégation se compose de 3 membres et leur désignation répond à une exigence de neutralité politique.

Les membres de la délégation spéciale installée sont :
• Alain Vigreux, général, président des associations patriotiques et ancien président de la Société des membres de la légion d’honneur ;
• André Vantalon, retraité de la direction départementale de l’équipement, commissaire enquêteur ;
• Elvire Hatsch-Barbe, chef de bureau de l’ingénierie territoriale à la sous-préfecture de Brignoles.

La délégation spéciale procède, dès son installation, à l’élection de son président, qui remplit les fonctions de maire, les autres membres sont vice-présidents et assurent les fonctions d’adjoints.

Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente, c’est-à-dire aux affaires courantes, conformément à l’article L. 2121-38 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle ne peut ni préparer ni voter le budget.

Les décisions prises visent uniquement à assurer la continuité des services publics.
Dans un délai de trois mois, la délégation sera notamment chargée d’organiser le prochain scrutin municipal.

Les fonctions de la délégation spéciale prennent fin à l’ouverture de la première séance du conseil municipal, issu de ces élections.

LEAVE A REPLY

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.