Signature de la convention Var Insertion Travail entre le Conseil départemental et la CAF du Var
Signée pour les années 2023 et 2024, la convention Var Insertion Travail passée entre le Département du Var et la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Var met en œuvre l’offre de service “rendez-vous des droits et devoirs”. Ce rendez-vous, initié par la Caf du Var, vise d’une part à lutter contre le non-recours aux droits sociaux et, d’autre part, à communiquer à chaque bénéficiaire une information claire et personnalisée sur les devoirs liés au Revenu de solidarité active (RSA). Il permet également une orientation accélérée vers le référent d’insertion des nouveaux allocataires du RSA.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’accès à l’emploi, du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) et du plan départemental signé en juin 2019. Sa ligne de force repose sur le principe d’une action immédiate et intensive pour les nouveaux entrants au RSA, centrée sur la reprise rapide d’emploi, et un accompagnement fréquent pour tous.
1- Une première expérimentation réussie
Outre leur relation liée à la gestion du RSA, le Département du Var et la CAF du VAR ont développé ces dernières années de manière volontariste un partenariat visant à accélérer et faciliter l’insertion des allocataires du RSA et notamment un dispositif expérimental d’orientation dit “rendez-vous giratoire”.
Testés durant 2 ans sur les territoires de Fréjus (depuis 2021) et La Seyne sur Mer (depuis 2022), ces rendez-vous ont offert des résultats probants :
– En matière d’accès à l’emploi : un gain de sorties positives multiplié par 4 avec 21,6% des allocataires ayant bénéficié de ce dispositif ayant retrouvé un emploi contre 5,7 % sur un territoire témoin ;
– En matière de sortie de la prestation : 54,6% des allocataires du RSA de la cohorte giratoire sortent de la prestation soit plus d’un allocataire sur deux, soit deux fois plus que la moyenne du territoire Varois.
Capitalisant sur ces acquis, les rendez-vous des droits et des devoirs intègrent l’orientation prioritaire vers le retour à l’emploi donnée par le Département et insistent sur les engagements et obligations de la personne dans ses démarches. Le dispositif est déployé depuis avril 2023 par la Caf du Var dans la stratégie Var Insertion Travail en collaboration avec Pôle Emploi, le CEDIS et la Maison de l’Emploi TPM. Il sera généralisé en septembre 2023 sur l’ensemble du territoire varois pour tous les bénéficiaires au moment de l’ouverture de leur droit RSA, soit entre 10 000 et 13 000 rendez-vous dans l’année.
2- Le déploiement des rendez-vous des droits et des devoirs
Pourquoi ?
Les rendez-vous des droits et des devoirs est un dispositif visant à garantir à l’allocataire du RSA un délai inférieur à un mois entre son ouverture de droit et la signature d’un contrat avec un référent coach unique d’insertion, par le biais d’un rendez-vous à 360° avec un conseiller de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les objectifs du dispositif sont de :
– Réduire les délais de prise en charge de l’allocataire du RSA, entre l’ouverture de son droit au RSA et l’engagement de son parcours d’insertion ;
– Optimiser le choix du référent d’insertion ;
– Garantir que la personne comprenne pleinement ses devoirs et obligations (sincérité et régularité des déclarations, obligation de respecter ses engagements de recherche d’emploi et d’insertion…) ;
– Réduire le risque de non-recours à d’autres droits (allocation de soutien familial, allocation pour le logement…) pour favoriser l’insertion de l’allocataire.
– Détecter le renoncement aux soins en lien avec l’Assurance maladie (8,4% des personnes ciblées par les rendez-vous des droits).
– Élaborer un diagnostic d’autonomie numérique pour orienter le cas échéant l’allocataire vers un acteur de l’inclusion numérique.
Comment ?
Les étapes sont les suivantes :
▪ Identification du public éligible grâce à une requête informatique hebdomadaire sur les bénéficiaires de RSA de la semaine précédente reliée à l’outil RDV-Insertion qui permet l’envoi automatique d’invitations et relances par mail et SMS.
▪ Appel d’un Conseiller de la Caf, en direction des allocataires n’ayant pas pris RDV au bout d’une semaine pour proposer un accompagnement et adresser une convocation.
▪ Entretien par un Chargé de Conseil et D’accès aux Droits pendant 30 à 40 minutes avec l’allocataire dans le cadre d’un déroulé global formalisé et adapté à sa situation
Étapes
RDV des droits : Analyse du dossier et accès aux droits caf + diagnostic d’autonomie numérique + questionnaire MAS sur le renoncement des soins
Les devoirs et information RSA : Les droits et les devoirs Les points à ne pas oublier (déclaration trimestrielle, erreurs fréquentes, changements de situation…)
Entretien d’orientation : Échanges sur les problématiques rencontrées par le BRSA, les besoins et le projet d’insertion. Orientation et prise de RDV vers le référent unique adapté
À la fin de l’entretien, l’allocataire du RSA dispose d’un rendez-vous avec un référent.
Un premier bilan à 1 mois :
Depuis le lancement du dispositif, la moyenne des nouveaux bénéficiaires potentiels se situe à 215 personnes par semaine.
Ce dispositif a démarré sur Toulon le 12 juin, un territoire représentant potentiellement 21% des nouveaux allocataires bénéficiaires de RSA par an.
Au 30 juin, 446 allocataires sont entrés dans le dispositif à Fréjus, la Seyne et Toulon : 77,5% ont déjà eu un rendez-vous honoré.
Parmi ces rendez-vous honorés, 20,2% des dossiers ont été mis à jour dont 83% avec un impact sur les droits (changement de situation professionnelle, familiale, déclaration de ressources, etc). 20,7% concernent l’accès aux droits
14,8% sont des allocataires diagnostiqués débutants ou non autonomes au numérique.
43% des orientations se font auprès du CEDIS, 34,4% de Pôle Emploi, 9,2% de la MDE et 4,2% de la DASP.
7% des personnes sont orientées vers la CPAM suite à la détection de renoncement aux soins.
3- La Caf du Var et le Conseil départemental, un partenariat approfondi autour de l’insertion
Les crèches « À Vocation d’Insertion Professionnelle » (AVIP)
Fruit d’un appel à projets en direction des gestionnaires de crèches, co- piloté par la Caf du Var, le Conseil départemental du Var et la Direction Territoriale de Pôle Emploi, les Crèches Avip ont vu le jour en 2018. L’objectif des crèches Avip est de favoriser l’insertion professionnelle des parents d’enfants de moins de 3 ans en leur facilitant l’accès à une place en crèche et ceci en incitant les gestionnaires de crèches à réserver au moins 20% de places dans leurs structures. En 2023, 51 crèches sont partenaires du dispositif Avip pour 189 places réservées aux parents demandeurs d’emploi et 150 parents bénéficiaires au 1er semestre 2023. Sur l’année 2022, 522 parents étaient bénéficiaires.
Des parcours attentionnés
Dans sa volonté de moderniser et d’améliorer en continu son service aux usagers et aux partenaires, la Caf du Var a mis en place une approche populationnelle personnalisée et des parcours attentionnés. Les différentes équipes sont ainsi organisées par type de populations (familles monoparentales, travailleurs non-salariés, actifs fragiles, etc.) afin d’apporter un service adapté sur l’ensemble du parcours de l’allocataire.
Une offre de service à destination des monoparents a ainsi été construite organisée par événements de vie. Cela se concrétise notamment par une attention particulière sur l’accès aux droits afin de valoriser les aides dont l’allocataire peut bénéficier : il s’agit d’identifier ces personnes et d’avoir une démarche proactive pour leur faire connaître l’aide au soutien familial par exemple. Un coaching renforcé vers l’emploi a également été proposé. Durant 4 mois, 34 personnes ont ainsi bénéficié d’un accompagnement personnalisé afin de sortir de l’isolement social et de lever les problématiques périphériques à l’emploi (garde d’enfant, véhicule…).
Par ailleurs, dans le cadre de l’offre de service socle développée avec ses partenaires à destination des personnes en recherche d’emploi, la Caf du Var a mis également en place les entretiens giratoires, dans l’objectif d’accompagner le bénéficiaire dès l’ouverture des droits et de l‘orienter vers le professionnel, la structure sociale ou socio-professionnelle la plus compétente (voir plus haut).
Elle a notamment travaillé avec le Département du Var par l’intermédiaire des Unités Territoriales Sociales (UTS). 11 UTS réparties sur le territoire varois assurent l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des personnes qui rencontrent des difficultés sociales ou en situation de précarité et d’exclusion. Ces UTS permettent l’accès aux droits des publics fragiles, dans le cadre des dispositifs d’aide sociale pour apporter aides et secours aux personnes en difficulté et notamment aux bénéficiaires du RSA.
