Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au quatrième trimestre 2023
Les indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l’indice des loyers commerciaux (ILC), l’indice du coût de la construction (ICC) et l’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) ont été révisés pour le quatrième trimestre 2023.
Publiés le 29 mars 2024 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), de nouveaux indices pour les baux commerciaux et professionnels ont été calculés pour le quatrième trimestre 2023 :
Indice des loyers commerciaux : 132,63 (contre 133,66 au troisième trimestre 2023) ;
Indice du coût de la construction : 2162 (contre 2106 au troisième trimestre 2023) ;
Indice des loyers des activités tertiaires : 133,69 (contre 132,15 au troisième trimestre 2023).
Textes de loi et références
Avis relatif à l’indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022)
Avis relatif à l’indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2023 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2023 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009)