Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques pour les particuliers
Le niveau élevé de la menace terroriste et le contexte de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de surveillance et de sécurité.
Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, le préfet du Var a pris un arrêté préfectoral réglementant temporfeux d’artificeairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques dont l’utilisation est de nature à créer des désordres et à causer des mouvements de panique.
Dans toutes les communes du Var, l’utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifice est réglementée conformément aux dispositions de présent arrêté qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.
Ainsi, toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du mardi 8 août 2017 au mardi 22 août 2017 minuit inclus.
Cependant, est autorisée pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification C4 T2 :
– l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques, dans le cadre des spectacles pyrotechniques déclarés en mairie et préfecture (mise en œuvre d’articles pyrotechniques classés C4 ou T2 et/ou mise en œuvre d’articles pyrotechniques classés C2, C3 ou T1 dont la quantité totale de matière active est supérieure à 35 kg) ;
– l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le cadre de manifestations publiques ou privées n’ayant pas la qualification de spectacles pyrotechniques.
L’arrêté est consultable sur le site internet des services de l’État dans le Var : www.var.gouv.fr
