Le 25 mai prochain, le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) entrera en application. Son objectif : harmoniser et encadrer l’utilisation de plus en plus grande des données informatiques ! Tous les professionnels sont concernés, quelles que soient leurs activités et la taille de leur structure. Inscrit dans le prolongement de la loi Informatique et Liberté, ce règlement va modifier en profondeur les mécanismes de conservation et de gestion de toutes les données à caractère personnel, telles que les informations relatives aux salariés, clients, fournisseurs, partenaires et prospects. Cela concerne également les informations personnelles présentes sur les ordinateurs, terminaux mobiles et autres serveurs grâce aux échanges de mails, de photos et de données publiées sur les réseaux sociaux. Le principal changement induit par le RGPD sera de passer d’un contrôle de protection des données personnelles a priori à un contrôle a posteriori, effectué en autorégulation. Tous les professionnels (entreprises, associations, administrations, collectivités locales, syndicats d’entreprise, sous-traitants) devront s’engager à respecter une liste d’exigences essentielles, sans qu’il n’y ait de contrôle préalable. L’avantage est que de nombreuses formalités auprès de la CNIL vont ainsi disparaître. En contrepartie, la responsabilité des professionnels sera renforcée. Ils devront en effet assurer une protection optimale de leurs données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité. Une mesure qui n’est pas à prendre à la légère, puisque la non-conformité au RGPD pourra être sanctionnée par des amendes pouvant aller jusqu’à 4% du chiffre d’affaires !
Pour aider dans sa mise en œuvre, la CNIL propose une démarche en 6 étapes.
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