L’association « RDI – Révolte Des Indépendants » est un mouvement apolitique et non-syndical constitué de commerçants, d’artisans, et de travailleurs indépendants, fermement déterminés à se battre pour les droits de tous les indépendants face aux charges qui les écrasent.
En associant nos volontés, nos idées et nos forces dans le but de survivre et faire prospérer nos entreprises nous exposons nos revendications en vue d’obtenir une révision complète du RSI :
▪ | Le calcul de nos cotisations RSI au trimestre échu (actuellement basées sur année N-1 ou N-2) |
▪ | La transparence des méthodes de calculs avec détails explicatifs systématique. |
▪ | Une révision du mode de calcul des indemnités journalières et avec revalorisation du plafond. |
▪ | En cas de maladie : 3 jours de carence, comme nos salariés, au lieu de 7 (voir 14) actuellement |
▪ | Une revalorisation des indemnités pour les femmes enceintes et la révision de la durée de prise en charge du congé maternité. |
▪ | Une prise en charge totale en cas de longue maladie avec arrêt immédiat des appels de cotisations. |
▪ | La révision du calcul des retraites avec le droit, pour nous aussi à la retraite minimum de base. |
▪ | La baisse du taux de cotisations RSI à 30% des revenus ou du bénéfice (contre 54% minimum actuellement) |
▪ | La baisse immédiate des charges salariales et patronales de 20% afin de relancerl’investissement et permettre les embauches. |
▪ | Un moratoire sur tous les dossiers litigieux, avec un gel de toutes procédures de recouvrement forcé en cours, ainsi que les demandes de mise en dépôt de bilan par l’URSSAF et le RSI. |
▪ | Garantie de confidentialité des dossiers des affiliés, pas de sous-traitance à des plateformes téléphoniques, sans rapport avec le RSI. |
▪ | Obligation au RSI d’attribuer à chaque affilié un gestionnaire de compte dédié avec mention deses coordonnées téléphoniques (ligne directe) |
▪ | Droits ouverts aux allocations de chômage en cas de cessation d’activité forcée (exemple :liquidation, etc..) |
Sachez, Madame la Ministre, que nous constatons quotidiennement une recrudescence de situations désespérées chez nos collègues indépendants. La multiplication des procédures, les saisies, les suicides, appellent de votre part une réponse urgente et adaptée à la gravité de notre situation.
Soyez consciente, Madame la Ministre, que nous sommes ouverts au dialogue, pour autant qu’il ne se transforme pas en dialogue de sourds ou à la création d’une énième commission d’étude qui reporterait les décisions urgentes aux calendes grecques, pour autant qu’elles soient prises.
En cas de non réponse et d’actions positives de votre part dans un très bref délai, notre mouvement n’est pas certain d’être en mesure de maintenir le calme au sein de ses troupes
Il ne pourra pas nous être reproché de ne pas vous en avoir informé en temps voulu.
Il est à craindre que la situation dramatique que nous vivons, engendre des débordements, en l’absence de mesures d’urgence prises en notre sens.
Enfin, nous portons à votre connaissance que les statuts de notre association « RDI – Révolte Des Indépendants » précisent que nous n’acceptons aucune aide financière ou subvention de l’état et des collectivités publiques.
Par conséquent cette clause est la garantie que nous ne serons ni manipulés, ni influencés dans la poursuite de nos objectifs au moyen d’actions d’ores et déjà prévues et que nous n’aurons de cesse que le but soit atteint.
Nous nous battrons en adultes responsables, pour la survie de nos entreprises, et pour l’avenir de nos salariés et de nos enfants.
Veuillez croire, Madame la Ministre, en notre plus profonde détermination et en l’expression de notre très haute considération.
Pour l’association,
« RDI – Révolte Des Indépendants » (Commerçants, artisans, travailleurs indépendants).
Délégation du Var 83
Le RSI est le régime de Sécurité sociale des travailleurs indépendants
La Cour d’appel de Limoges, dans son arrêt du 23 mars 2015, rappelle que l’affiliation au Régime social des indépendants est obligatoire pour les travailleurs indépendants.
Cet arrêt s’ajoute à de multiples décisions récentes de juridictions françaises (cf. tableau des décisions rendues sur http://www.rsi.fr). Il s’inscrit dans le droit fil de la jurisprudence de la Cour de Cassation, constante en la matière, et de la Cour de justice de l’Union européenne (cf. communiqué de presse de la direction de la Sécurité sociale).
Le RSI invite les chefs d’entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour étudier les solutions de régularisation de leur situation.
Le RSI, entièrement au service de ses assurés, continuera, si nécessaire, à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales cherchent à saper les valeurs de solidarité et d’universalité de la Sécurité sociale.
En vertu de ces principes, en 2014, le RSI a ainsi remboursé à plus de 4 millions de ses assurés ou de leurs ayants droit, des soins maladie pour un montant moyen de 1 900 € par bénéficiaire. Il a également versé à 150 000 artisans et commerçants en arrêt de travail, plus de 600 millions d’euros d’indemnités journalières maladie-maternité ou de pensions d’invalidité. Enfin, il a contribué au versement d’une pension de droit direct d’un montant moyen de 1 300 €, tous régimes confondus, à 1,5 million de retraités du commerce et de l’artisanat.
Au service presse Rsi.
nous avons bien compris le message concernant l obligation d affiliation des travailleurs independants et nous voyons que vous êtes sur de nombreux supports afin d informer sur votre « victoire à limogé ».
Bref. Le rdi n a jamais appelé à sortir du sysotème, bien au contraire, au lieu de nous pondre vos communiqué qui ne font qu’ aggraver la rogne contre le Rsi, donner plutôt des réponses et du concrets aux travailleurs indépendants,parlons justice sociale si vous voulez, parlons justice fiscale, Ha non tout va bien pour la direction du Rsi alors que bon nombre de vos salariés, administrateurs, directeurs sont conscients du problème, le réseaux des urssaf pareil, n en peuvent plus de voir autant de problème sur les comptes affiliés, les huissiers nous disent désolé c est le Rsi, bref hors mis les deux d en haut qui se prennent pour le DON dont l adresse mail est cabinet.présidence qu’ ils redescendent sur terre et annonce que c est un échec cuisant, qu ilregrettent d être aux mépris des travailleurs comme la fait récemment quevillon et son tweet du 23 mars.