Jusqu’à la fin du mois de janvier 2019, nous publierons régulièrement des articles concernant le prélèvement à la source. Pour tenter de répondre à toutes vos questions. Nous avons déjà publié plusieurs articles que vous retrouvez ici : http://www.tv83.info/?s=pr%C3%A9l%C3%A8vement+%C3%A0+la+source
Le prélèvement à la source est la seule modalité permettant pour tous les salariés et retraités un prélèvement de l’impôt contemporain de la perception du revenu, sans aucune demande du contribuable. Il modernise le paiement de l’impôt sans en modifier les règles de calcul.
L’impôt s’adapte à la vie des contribuables
Avec cette réforme, le recouvrement de l’impôt s’adapte en temps réel aux changements de situation des contribuables :
– Dans la vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) : ces événements seront pris en compte dès l’année où ils interviendront ;
– Dans la vie professionnelle quand ils sont salariés (départ à la retraite, diminution de salaire, perte d’emploi, …) ou indépendants (fluctuation d’activité) ;
– Quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés).
Le prélèvement à la source permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un décalage d’un an.
L’impôt est mieux réparti dans l’année et sa gestion est simplifiée
Pour les revenus sans collecteur (indépendants, …), les acomptes seront calculés par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus et prélevés le 15 de chaque mois directement sur le compte bancaire.
Pour les revenus avec collecteur (traitements et salaires, retraites, …), le prélèvement à la source est effectué par le verseur de revenus avec le taux de prélèvement calculé et transmis par l’administration fiscale. Il intervient ainsi généralement en fin de mois.
De plus, le prélèvement pour tous les contribuables est désormais effectué sur 12 mois, ce qui le différencie de la simple mensualisation de l’impôt prélevé sur 10 mois.
Une déclaration de revenus sera toujours déposée chaque année. Le solde de l’impôt dû sera alors calculé par l’administration fiscale, conduisant le cas échéant à une restitution ou un prélèvement sur le compte bancaire.
La déclaration servira également à actualiser le taux de prélèvement qui sera appliqué à compter de septembre.
Le prélèvement à la source préserve la confidentialité
Le salarié ne donne aucune information à son employeur.
L’administration fiscale reste la seule interlocutrice du contribuable :
– elle calcule le taux de prélèvement et le communique au tiers versant les revenus (employeurs privés, publics, caisse de retraites, …) ;
– elle est seule destinataire des éventuelles demandes de modulation de taux de prélèvement exprimées par le contribuable ;
– elle reçoit – comme aujourd’hui – la déclaration de revenus du contribuable;
– elle calcule le montant final de l’impôt ;
– elle reçoit le paiement du solde d’impôt ou procède à la restitution d’un éventuel trop-versé.
La seule information transmise à l’employeur est le taux de prélèvement qui ne révèle aucune information spécifique.
La possibilité d’individualisation du taux entre les conjoints permet d’éviter que l’employeur puisse déduire du taux de prélèvement applicable à l’un de ses salariés le niveau de revenus de son conjoint.
De plus, les salariés qui le souhaitent peuvent refuser que l’administration fiscale transmette leur taux personnalisé à leur employeur. Dans ce cas, l’employeur appliquera un taux non personnalisé, calculé sur la base du montant de la rémunération versée. Si l’application du taux non personnalisé conduit à un prélèvement moins important qu’avec le taux personnalisé (du fait de la présence de revenus du patrimoine par exemple) le contribuable devra régler directement auprès de la direction générale des Finances publiques la différence.
