Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var. Mise en place des comités sociaux et économiques (CSE) et mise en œuvre de la négociation collective dans les TPE-PME Réunion de présentation
Monsieur Hervé BELMONT, directeur de l’Unité départementale du Var de la DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d’Azur et Monsieur Marc DALMASSO, président de l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du Var organisent une réunion de :
Présentation des guides CSE et négociation collective pour les TPE-PME
qui se tiendra le :
Jeudi 27 juin 2019 de 18h00 à 19h30
IMSAT
Salle A11
Avenue François Arago, Campus de la Grande Tourrache 83130 LA GARDE
Pourquoi ces guides et pourquoi cette présentation ?
Les ordonnances « travail » adoptées en septembre 2017 ont profondément modifié les règles de représentation du personnel en entreprise en créant dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus, les comités sociaux et économiques (CSE) en lieu et place des anciens délégués du personnel (DP), comités d’entreprise (CE) et CHSCT et ont largement redéfini les modalités de négociation collective dans les entreprises. Une période de transition a été prévue afin d’assurer progressivement le passage des anciennes instances de représentation du personnel vers le nouveau CSE. Or cette période s’achèvera au plus tard le 31 décembre 2019. Les nouvelles modalités de négociation en entreprise sont quant à elles d’ores et déjà en vigueur pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif.
Afin d’accompagner les entreprises du territoire et leurs salariés dans la mise en œuvre de ces nouvelles modalités, et en particulier les TPE-PME souvent moins bien outillées pour répondre aux nouvelles obligations, l’observatoire départemental du dialogue social et de la négociation a établi un guide pratique et synthétique, adapté spécifiquement aux besoins des entreprises de moins de 50 salariés, destiné à leur donner des repères utiles pour mettre en place un CSE et à répondre à leurs principales questions. Un second guide a également été élaboré pour les accompagner dans les nouvelles modalités de négociation en entreprise.
Les membres de l’observatoire ont souhaité que ces deux guides pratiques puissent faire l’objet d’une présentation et d’un portage spécifique auprès des TPE-PME et plus particulièrement auprès de leurs relais notamment les comptables, experts- comptables et chambres consulaires, mais aussi auprès des représentants du personnel, et ce sur l’ensemble du territoire varois. Ces interventions prennent la forme de réunions plénières constituées d’une présentation des dispositifs suivie d’un échange de questions/réponses.
Les ordonnances dites « travail » adoptées en septembre 2017 ont créé au niveau départemental des observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation. L’observatoire a pour finalité de favoriser et d’encourager le dialogue social et la négociation collective au sein des entreprises de moins de 50 salariés.
Outre le responsable de l’unité départementale de la DIRECCTE, l’observatoire est composé de membres représentant les organisations syndicales de salariés et de membres représentant les organisations professionnelles d’employeurs. La présidence de l’observatoire est assurée alternativement chaque année par un membre de la représentation salariale et par un membre de la représentation patronale.
L’observatoire du Var a été installé officiellement le 23 mai 2018. Y siègent actuellement:
-au titre de la représentation patronale : CPME, MEDEF, U2P, FESAC et UDES, ·
-au titre de la représentation salariale : CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO et UNSA
