Le livret de développement durable et solidaire (LDDS, anciennement CODEVI puis LDD) est un produit d’épargne réglementé et rémunéré, qui permet de contribuer au financement des PME ainsi qu’à l’économie sociale et solidaire. Quel est son plafond ? Son taux ? Quelle est sa fiscalité ? Explications.
Changements au 1er février 2023
Les taux des livrets d’épargne réglementée des Français ont augmenté depuis le 1er février 2023 : Le taux du livret A et du livret de développement durable et solidaire passera à 3 %. Le taux du livret d’épargne populaire passera à 6,1 %. En savoir plus sur cette nouvelle mesure.
Quel est le plafond du livret de développement durable et solidaire (LDDS) ?
Le plafond du livret de développement durable et solidaire (LDDS) est fixé à 12 000 €, hors calcul des intérêts capitalisés.
Quel est le taux du LDDS ?
Le taux d’intérêt du LDDS est fixé à 2 % depuis le 1er août 2022.
Date de calcul des intérêts
Les intérêts du LDDS sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.
Date de versement des intérêts
Les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital le 31 décembre.
Quelle est la fiscalité du LDDS ?
Les intérêts du LDDS sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Comment ouvrir un LDDS ?
L’ouverture d’un LDDS est possible pour tout contribuable majeur ayant son domicile fiscal en France à raison d’un seul LDDS par personne.
L’ouverture d’un LDDS est également possible pour les mineurs disposant de revenus personnels et ayant demandé une imposition séparée.
Enfin, un foyer fiscal ne peut cumuler que deux LDDS au maximum.
LDDS : une déclaration sur l’honneur à l’ouverture
À l’ouverture du compte, vous devrez déclarer sur l’honneur que votre domicile fiscal est en France et que vous ne détenez aucun autre LDDS.
Comme faire un dépôt ou un retrait d’argent sur un LDDS ?
Bien qu’il n’y ait pas de minimum légal, la majorité des banques impose un versement de 15 € à l’ouverture, ainsi qu’un solde du compte minimum de 15 €.
Il est possible d’effectuer autant de retraits et de versements que vous le souhaitez dans la limite du plafond. Certaines banques délivrent par ailleurs des cartes de retrait liées au LDDS, utilisables dans les distributeurs de leurs réseaux.
Depuis le 1er octobre 2020, les épargnants détenteurs d’un livret de développement durable et solidaire (LDDS) peuvent faire un don aux acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS).
Concrètement, les banques proposent chaque année à leurs clients qui détiennent un LDDS de faire un ou plusieurs dons à partir des sommes figurant sur leur livret, à des structures de l’ESS (association, fondation, mutuelle, coopérative, certaines sociétés commerciales, etc.).
Comment clôturer mon LDDS ?
Le LDDS peut être clôturé par simple lettre à votre établissement bancaire.
Il suffit d’y préciser les références du LDDS et celles du compte sur lequel vous souhaitez reverser les fonds. Vous pouvez également fermer votre LDDS en vous rendant directement dans votre banque.
source Ministère de l’économie et des finances
