L’impôt sur les sociétés est une taxe concentrée sur les bénéfices d’une entreprise. Quelle sont ses modalités ? Quel est le taux applicable ?
L’impôt sur les sociétés, qu’est-ce que c’est ?
L’impôt sur les entreprises (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises. L’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d’un certain seuil de bénéfices. Son taux varie en fonction du type d’entreprise et de son niveau de résultat. L’impôt sur les sociétés fonctionne avec un système de tranches.
Qui est soumis à l’IS ?
L’impôt sur les sociétés concerne les entreprises exploitant en France, c’est-à-dire qui réalisent leur activité commerciale habituelle sur le territoire. Les bénéfices réalisés à l’étranger ne sont donc pas soumis à l’IS. Il existe deux types d’imposition à l’IS, l’imposition obligatoire et l’imposition optionnelle. La distinction entre ces deux modes d’imposition est liée à la forme même de l’entreprise.
L’imposition à l’IS à titre obligatoire
Les sociétés suivantes sont obligatoirement assujetties à l’IS :
- les sociétés anonymes (SA)
- les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- les sociétés par actions simplifiées (SAS)
- sous certaines conditions les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL)
- les sociétés en commandite par actions (SCA).
Les entreprises soumises de plein droit à l’impôt sur les sociétés peuvent toutefois décider d’opter pour l’impôt sur le revenu.
L’option pour l’impôt sur le revenu : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-societe-opter-impot-revenu
L’imposition à l’IS à titre optionnel
L’imposition à l’IS est optionnel, c’est-à-dire facultatif pour les cas suivants :
- l’entrepreneur individuel en EIRL
- l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
- les sociétés en nom collectif (SNC)
- les sociétés en participation
- les sociétés civiles ayant une activité industrielle ou commerciale
- les sociétés créées de fait
l’option pour l’impôt sur les sociétés : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprise-impot-revenu-option-impot-societes
