Réunis autour de leur nouveau Président Maitre Rémi Claudot, les notaires du Var et leurs collaborateurs participent à la 19è édition de l’Université d’été, pour se tenir informés de toutes les évolutions.
Les missions du notaire Au service de l’Etat
Dans le Var, ce sont 192 Notaires et 800 collaborateurs.
Avec 9 651 notaires sur l’ensemble du territoire national, 48 095 salariés aux compétences diverses, dans 5 898 lieux de réception de la clientèle, répartis dans les cantons du plus vaste au plus petit, la profession notariale offre un remarquable service de proximité pour remplir sa mission de service public. Ce maillage territorial lui permet d’accueillir 20 millions de personnes chaque année. En 2014, 3,63 millions d’actes authentiques ont été établis. Les notaires ont fortement contribué à la vie économique du pays, avec 600 milliards d’euros de capitaux traités dans leurs offices.
Les Notaires de France collectent, sans coût pour l’état, 22 milliards d’euros d’impôts tous les ans, en toute sécurité, sans équivalent.
Au service des familles
Au service des particuliers, les notaires interviennent traditionnellement pour ce qui concerne leur vie de couple, leur situation familiale et leur patrimoine. Ils rédigent pour eux divers actes juridiques : contrats de mariage, Pacs, donations entre époux, donations-partages, testaments, mandats de protection future, ventes immobilières… C’est ainsi qu’en 2014, 3,63 millions d’actes ont été établis (3,71 millions en 2013), dont 1,18 million d’actes de ventes (1,30 million en 2013), soit 32,5 % de la totalité (35 % en 2013). À cela, se sont ajoutées 322 500 déclarations de succession établies par les notaires (327 500 en 2013).
Au service de l’immobilier
Garant de la sécurité juridique des mutations immobilières, le notaire est un conseil privilégié qui intervient à chaque étape du projet immobilier, secteur qu’il connaît parfaitement et qui a toujours représenté une large part de son activité. En 2014, les notaires ont réalisé 710 216 actes de vente de logements anciens, 60 800 baux et 230 000 mainlevées de garanties hypothécaires. Négociation et gestion immobilière font aussi partie des activités traditionnelles du notaire qui répond ainsi à l’attente de ses clients.
Au service de l’économie
En 2014, le notariat a traité 600 milliards d’euros de capitaux, a collecté près de 22 milliards d’impôts et taxes pour le compte de l’État, et a réalisé un chiffre d’affaires de 6,25 milliards d’euros (6,7 milliards en 2013). Officiers publics, les notaires, nommés par le ministère de la Justice exercent en profession libérale. Ainsi, rémunérés par leurs clients selon un tarif réglementé, ils ne représentent aucun coût pour l’État et, de plus, engagent personnellement leur responsabilité pour tous les fonds qui transitent dans leurs offices.
