Le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil
Rapport Public Thématique
Sur proposition citoyenne, les chambres régionales et territoriale des comptes d’Occitanie, de Nouvelle-Aquitaine, de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Polynésie française ont conduit, en 2024, une enquête sur le recours par les collectivités locales aux prestations intellectuelles des cabinets de conseil. Ce sujet avait donné lieu, en juillet 2023, à un rapport de la Cour au niveau de l’Etat. Le présent rapport apporte des éléments de réponse à deux questions centrales que se posent les citoyens, concernant la nécessité et l’utilité de ces dépenses : pourquoi les collectivités locales font-elles appel à des cabinets de conseil plutôt qu’aux compétences des fonctionnaires territoriaux ? En quoi les prestations fournies par ces cabinets contribuent-elles à améliorer la gestion publique locale ?
Un recours aux cabinets conseils faiblement motivé et des ressources publiques qui pourraient être davantage sollicitées
Représentant 195 M€ pour les 15 collectivités métropolitaines concernées par l’enquête sur la période 2019-2023, les prestations intellectuelles constituent une proportion modeste de leurs budgets, en moyenne 1,3% de leurs charges à caractère général. Cependant, la tendance observée est à la hausse, quoique dans une proportion bien moindre que celle constatée pour l’État. Les collectivités n’ont pas toujours démontré que les ressources disponibles en interne ou au sein de leurs satellites ou de leurs groupements présents sur leur territoire, n’étaient pas en capacité de répondre à leurs besoins de prestations intellectuelles. Pour des considérations techniques et d’organisation interne, elles ne se sont pas placées dans les meilleures conditions pour procéder à des arbitrages entre recours à des conseils extérieurs ou sollicitation de leurs propres services.
Une mise en concurrence à renforcer
Le recours aux prestataires n’est en outre pas toujours réalisé dans le respect des grands principes qui guident l’achat public. L’expression préalable des besoins est lacunaire et la mise en concurrence peu intense, alors même que l’offre en matière de conseil aux collectivités locales est plus diversifiée et moins concentrée que celle s’adressant à l’État. En raison de ces insuffisances, le rapport illustre des situations dans lesquelles des fonctions qui sont au cœur des métiers des collectivités locales ont pourtant été externalisées. Des recours, récurrents et constants dans le temps, aux mêmes prestataires ont été recensés. Toutefois, l’influence de cabinets de conseil dans la définition de politiques publiques n’a pas été relevée, contrairement à ce qu’avait observé le Sénat, en 2022, pour l’État.
La valeur ajoutée des conseils privés difficile à apprécier
Enfin, même si les collectivités témoignent de la qualité des prestations délivrées par des cabinets de conseil, elles évaluent rarement leur utilité et leur valeur ajoutée dans des rapports formalisés. Ainsi, le plus souvent, elles ne sont pas en mesure d’apporter la démonstration que les conseils de ces cabinets ont participé à améliorer la gestion publique locale. Le rapport identifie plusieurs leviers d’action que les collectivités locales pourraient mettre en œuvre en vue d’améliorer l’efficience du recours aux cabinets de conseil.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport :
Didier Gory
