Vous faites des achats à l’étranger et vous souhaitez les ramener en France ? Vous achetez en ligne sur des sites étrangers et vous vous interrogez sur les droits de douane et la TVA ? Sachez qu’au-delà de certains seuils, les achats sont soumis à taxation. Quels sont ces montants ? Quels produits sont concernés ?
Vos achats ont été effectués dans l’Union européenne
Au sein de l’Union européenne, à votre retour en France, vous n’avez, en principe, aucun droit ou taxe à acquitter sur vos achats effectués sur place ou à distance s’ils répondent à l’usage personnel. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) [PDF – 744,97 Ko] et les droits d’accise (taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits) sont en effet acquittés directement dans le pays où vous effectuez vos achats et aux taux en vigueur dans celui-ci.
Certains produits comme les boissons alcoolisées et les tabacs ou les véhicules font l’objet de réglementations spécifiques. Des seuils indicatifs communautaires ont été fixés. Des droits et taxes peuvent être exigés en cas de franchissement de seuil.
Cas spécifique de l’Outre-mer
Sur le plan fiscal, les départements d’Outre-mer (DOM), sont considérés comme des territoires tiers, même dans leurs relations avec la métropole. Les échanges entre chaque DOM et la métropole sont alors à traiter comme des importations ou des exportations. Il est en ainsi des Antilles (Martinique, Guadeloupe) de la Guyane, de Mayotte et de la Réunion.
Les collectivités d’Outre-mer (COM) de Saint-Martin et Saint-Barthélémy sont également soumises à des règles spécifiques.
Pour lesachats en ligne, si vous recevez votre colis dans un DOM, vous aurez à payer de la TVA dès le 1er euro, de l’octroi de mer et de l’octroi de mer régionalisé.
Les envois non commerciaux de particuliers à particuliers, ne sont soumis à aucune taxation (taxes outre-mer, TVA) à leur arrivée dans les DOM si leur valeur ne dépasse pas 205 €.
Vos achats ont été effectués en dehors de l’Union européenne
Les seuils de franchise correspondent à des plafonds en dessous desquels vous n’aurez pas à acquitter des droits et taxes. Ces seuils peuvent porter sur la quantité ou la valeur des produits acquis.
En savoir plus sur les seuils de franchise
Pour les achats sur des sites étrangers, le seuil de franchise est de 150 €. Si la valeur de votre commande est supérieure à ce montant, vous devez acquitter des droits de douane. Dans tous les cas, vous aurez à acquitter la TVA.
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Achats effectués au-dessus des seuils de franchise
Au-delà des seuils de franchise, vous devez vous acquitter des droits de douane. 2 options s’offrent à vous :
-la taxation forfaitaire à 2,5 % ad valorem
-la taxation sur la base du tarif douanier commun.
Vous optez pour la taxation forfaitaire
Si la valeur de votre marchandise est supérieure aux seuils de franchise applicables, le droit de douane forfaitaire est de 2,5 % ad valorem, c’est-à-dire applicables sur la valeur de la marchandise. Ce tarif s’applique pour les envois entre particuliers ou contenus dans vos bagages lors de vos voyages. Vos achats ne doivent pas avoir une vocation commerciale.
Attention
La valeur hors taxes des marchandises soumises au droit de douane forfaitaire ne doit pas dépasser 700 € par envoi ou par voyageur. Au-delà de ce seuil, c’est le tarif douanier commun (TDC) qui est applicable.
Le droit de douane forfaitaire ne s’applique pas au tabac et produits du tabac qui sont contenues dans un envoi ou dans les bagages personnels des voyageurs en quantités excédant les franchises accordées pour les envois de particuliers à particuliers et les franchises accordées pour les voyageurs.
Vous optez pour le tarif douanier commun (TDC)
Vous avez le droit de refuser la taxation forfaitaire et demander que vos achats soient soumis aux droits de douane qui leur sont propres, selon le tarif douanier commun (TDC). Dans ce cas, ceux-ci sont calculés sur la valeur comprenant le coût d’achat, l’assurance voire le transport jusqu’à destination pour les colis postaux.
La Douane a mis en place un tableau d’estimation des droits et taxes sur la base du TDC. Compte tenu de la diversité des marchandises importées, ce tableau est indicatif et ne peut se substituer à la réglementation en vigueur. Par exemple, les tablettes tactiles, les ordinateurs, les téléphones portables et les consoles de jeux ont un droit de douane nul (0 %) mais une TVA égale à 20 %. Un téléviseur portable en revanche sera soumis à un droit de douane égal à 14 % et à une TVA de 20 %. Un instrument de musique, quant à lui, sera soumis à un droit de douane compris entre 3,2 % et 4 % ainsi qu’à une TVA de 20 %.
Important
Certaines marchandises sont soumises à des formalités spécifiques qui échappent à ces principes. Il s’agit par exemple des médicaments à usage humain et vétérinaire, des animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire, des végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire, des marchandises présentées sous une forme contrefaite, etc. Pour toutes précisions complémentaires, vous pouvez contacter Infos Douane Service.
