Le cycle des déchets ménagers dans le Var : une feuille de route ambitieuse 2024-2028
En 2017, la loi NOTRe1 confie le service public de gestion de la collecte et de traitement des déchets aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.
En 2020, la loi AGEC2 confie aux Régions le rôle de planification, de coordination et d’animation des EPCI et syndicats de traitement.
La gestion des déchets ménagers et assimilés (DMA3) est un enjeu économique, social, sanitaire et environnemental majeur mais également un enjeu d’image et d’attractivité pour le département.
La réduction du volume de déchets, l’augmentation des taux de recyclage et la présence d’une capacité suffisante pour les exutoires des déchets varois constituent donc une exigence collective.
Orientations nationales issues des lois TECV4 et AGEC et de la planification régionale à compter de 2025 :
• Assurer la valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant faire l’objet d’une
valorisation matière (dont le taux attendu pour 2025 est de 65%)
• Réduire les quantités de déchets admis en installation de stockage à 30 %, mesurés en masse. L’objectif en 2035 est d’atteindre un taux de 10 %.
• Atteindre le taux de 55 % de déchets orientés vers une filière de réutilisation ou de recyclage, mesurés en masse (60 % en 2030 et 65 % en 2035).
• Progresser vers le déploiement de la tarification incitative, avec pour objectif 35 % de la population régionale couverte.
• L’augmentation de la TGAP5 sur l’enfouissement (17€/tonne en 2019, 65€/tonne en 2025) accompagne la mise en œuvre des lois TECV et AGEC, visant à accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles.
II. Le cycle des déchets ménagers dans le Var
A. Le service public des déchets ménagers est organisé entre deux bassins de vie et des acteurs majeurs
2 bassins de vie couvrent le département :
le bassin Provençal situé à l’ouest, en commun avec une partie des Bouches-du-Rhône, comprend 9 EPCI varois le bassin Azuréen situé à l’est, partagé avec les Alpes-Maritimes, comprend 3 EPCI varois les 12 EPCI du Var sont compétents en matière de gestion des déchets ménagers. Certains exercent en propre cette compétence, d’autres l’ont déléguée à des syndicats, soit pour le traitement, soit pour la collecte soit pour les deux.
3 syndicats gèrent ainsi les déchets pour le compte d’EPCI
le SITTOMAT dans l’aire toulonnaise et l’ouest Var présidé par David Vincent (Maire de Saint-Mandrier) gère les déchets de :
Métropole Toulon Provence Méditerranée CC de la Vallée du Gapeau
CA Sud Sainte-Baume
CA du Golfe de Saint-Tropez
le SIVED NG dans le centre Var présidé par Eric Audibert (Maire de Montfort-sur- Argens) gère les déchets de :
CC Provence Verdon CA Provence Verte CC Cœur du Var
le SMIDDEV dans l’est Var présidé par Gilles Longo (2e adjoint au maire de Fréjus) gère les déchets de :
C.A Estérel Côte d’Azur Agglomération
Commune de Bagnols-en-Forêt (dans CC Pays de Fayence).
Les retards constatés dans le Var
1. En 2021, la production de déchets ménagers dans le Var s’est élevée à 876 kg/habitant, alors que la moyenne nationale a été de 611 kg/habitant et la moyenne régionale de 729 kg/habitant.
L’attractivité touristique du département génère un pic de population en saison estivale. L’augmentation de production des déchets et les difficultés pour les transporter, compte tenu de l’affluence sur les routes, peut expliquer cet écart à la moyenne, mais renforce d’autant plus la nécessité à agir.
Le département accuse un retard dans la réduction de la production de ces déchets, que ce soit au niveau du tri individuel et des équipements collectifs de recyclage ou valorisation
2. Un retard sur les objectifs nationaux et régionaux
En 2022, le taux de déchets ménagers et assimilés faisant l’objet d’une préparation en vue de la réutilisation ou du recyclage est de 44 % dans le Var (40 % au niveau régional) alors que l’objectif au niveau national est fixé à 65 % à l’horizon 2035.
La tarification incitative pour encourager notamment le tri des déchets à la source est très peu développée dans le département. À ce jour, seule la communauté de communes du Pays de Fayence a lancé son déploiement.
Actuellement, le service public de gestion des déchets est financé très majoritairement par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Le tri à la source des biodéchets (déchets verts et produits alimentaires) pourtant obligatoire depuis le 1er janvier 2024 tarde à se mettre en place. Le préfet a écrit en février 2024 aux EPCI et syndicats du Var pour connaître l’état d’avancement de leurs démarches en la matière. À ce jour, tous n’ont pas encore répondu.
C. Les équipements de traitement des déchets sont insuffisants dans le Var
En 2022, environ 850 000 tonnes de déchets ménagers ont été traitées dans le Var via notamment :
• 2 centres de tri et 9 unités de valorisation/recyclage.
• 1 unité de valorisation énergétique (incinérateur d’ordures ménagères) pour les déchets produits
dans l’aire toulonnaise, produisant elle-même des déchets partiellement valorisables.
• 4 installations de stockage (« décharges ») permettent l’enfouissement définitif de déchets non valorisables et non dangereux (environ 250 000 tonnes/an).
Le Var est face à un déficit structurel de tri, de valorisation et d’exutoire qui l’a conduit, en 2022, à exporter plusieurs milliers de tonnes de déchets des ménages et des activités économiques dans les départements voisins. Les bassins de vie du département sont déficitaires en capacité de traitement des déchets résiduels, en particulier le bassin azuréen.
III. Perspectives : l’urgence à agir grâce à un effort collectif inédit
Il est nécessaire d’agir, dès à présent et collectivement sur l’ensemble du cycle du déchet, de la production au traitement et à tous les niveaux, des citoyens aux acteurs publics, pour
▪ réduire la production de déchets,
▪ favoriser leur valorisation et leur recyclage,
▪ pérenniser les installations de traitement locales.
Si les collectivités sont en responsabilité, l’État se doit néanmoins de les accompagner pour atteindre les objectifs nationaux et régionaux. Plusieurs dispositifs d’accompagnement technique et financier sont mobilisés :
ADEME : – Contrats d’objectifs territoriaux (COT) incluant un accompagnement financier et un outil de planification et de suivi d’actions pour mener à bien les transformations nécessaires,
– Aide à la mise en place de la tarification incitative,
– Le Fonds vert pour les projets de tri de biodéchets et de méthanisation
Région PACA : Contrats d’objectifs « Prévention, Tri des déchets et Économie circulaire » avec tous les EPCI, – Soutien au déploiement de la tarification incitative,
– Financement d’équipements de traitement des déchets et de filières de valorisation régionale…
CITEO : Différents appels à projet et dispositifs de soutien financier pour améliorer la collecte, le réemploi, les gestes de tri des déchets… dans la restauration collective, les événements, les ERP, les centres de tri, les équipements de collecte sélective sur le domaine public, etc.
Des projets vertueux ont été identifiés dans le Var
• ▪ La mise en service d’une Unité de tri et de valorisation par le SMIDDEV à Bagnols-en-Forêt (construction en cours d’achèvement, démarrage début 2025) : investissement à hauteur de 40M€ .
• ▪ Le déploiement de la tarification incitative au sein du territoire de CCPF, dès 2025 : investissement à hauteur de 2,6M€.
• ▪ Le projet de Centre de pré-traitement et de valorisation énergétique par DPVA à Draguignan, appelé Pôle de Transition Environnementale, dont la mise en service est prévue en 2028 : investissement à hauteur de 130M€.
• ▪ Le projet d’installation de tri et de valorisation des déchets ménagers produits sur le territoire couvrant la Communauté de Communes de Provence Verdon, la Communauté de Communes Cœur du Var et la Communauté d’Agglomération de Provence Verte. Il est porté par le Syndicat intercommunal pour la valorisation et l’élimination des déchets nouvelle génération (SIVED-NG) : investissement estimé à ce jour à environ 20M€.
IV. Table ronde du 23 septembre
les objectifs
: une première étape pour partager la stratégie et
Un temps d’échange entre acteurs publics (État, collectivités, syndicats de gestion, appui technique de l’État, éco-organisme), en 4 points :
1. Les déchets et la planification régionale en matière de prévention et de gestion => présentation par le Conseil régional
2. État des lieux des faiblesses, des actions de progrès et des axes d’amélioration dans le Var => présentation par le Conseil régional, l’Observatoire régional des déchets et la DREAL
3. 5 opérations emblématiques en cours de développement ou à venir => présentation par les collectivités concernées (SMIDDEV, SITTOMAT, DPVA, SIVED-NG et CCPF)
4. Dispositifs d’accompagnement => présentation par l’Ademe, le Conseil régional et l’éco-organisme CITEO.
