La Seyne sur Mer : Appel public à la concurrence

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Un sentier sous-marin va être créé sur une partie du plan d’eau de la plage dite de la « Verne ».

À ce titre il est apparu nécessaire de proposer aux usagers de ladite plage et du sentier sous-marin de pouvoir disposer du matériel et des équipements nécessaires à la bonne pratique de cette activité sous-marine ainsi que pour toutes autres activités de plage.

Le présent avis d’appel public à concurrence porte sur l’attribution d’un emplacement situé en haut de plage de la Verne pour une activité principale de vente/location de petits matériels et équipements de plage, selon les normes en vigueur (masques, tubas, palmes, bouées de sécurité, planche de natation, chaussures plastiques, casquettes,… ) avec la possibilité d’exercer une activité de vente de glaces et/ou boissons et/ou snacking et/ou confiseries sans confection à l’intérieur de la structure.

L’occupation du domaine public est consentie à titre exclusif et l’occupant sera autorisé à exercer sur une partie (20 m²) de la parcelle communale cadastrée section BM n°228.

Téléchargez le Règlement de consultation

Téléchargez la Covention d’occupation précaire et révocable

Formulaire DC1

Formulaire DC2

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