La responsabilité pénale des maires

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L’exemple de Bagnols en forêt montre à lui seul le problème qui se pose aux Maires ruraux de France en général et du Var en particulier. L’ énoncé du problème est simple. Pour respecter la loi, le conseil municipal de Bagnols en forêt devait passer son POS (Plan d’occupation des sols) en PLU (Plan local d’Urbanisme) ce qui fut fait. Malheureusement pour les élus, dont certains sont propriétaires terriens dans la commune, ce vote les conduit directement au tribunal sous le prétexte d’une « Prise quelconque d’intérêt ».
Nous avons demandé au Maire Michel Tosan de nous expliquer cette situation pour le moins farfelue.

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