C’est le bureau des polices administratives de sécurité (BPAS) du Cabinet du préfet qui est en charge de cette mission.
Le bureau est organisé en deux sections :
-la section armes et pyrotechnie
-la section activités de sécurité.
La section armes et pyrotechnie a notamment pour mission :
-l’instruction des demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes à feu (catégorie B),
-l’instruction des déclarations d’acquisition (armes de catégorie C),
-le commerce d’armes à feu (agréments d’armurier pour la vente d’armes de catégorie B et C, autorisation d’ouverture de commerce d’armes, …),
-le refus de délivrance d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes de catégorie B (motif ordre public ,….) le dessaisissement d’armes, la remise d’armes à l’autorité administrative (saisie en cas de danger avéré du détenteur d’armes), …
-l’inscription des personnes au FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes),
-autorisations de recomplètement des stocks de munitions des sociétés de convoyage de fonds, autorisation de détention et d’acquisition d’armes pour les organismes de formation d’agents de sécurité privé …,
-l’ instruction des déclarations de spectacles pyrotechniques,
-délivrance des agréments et certificats de qualifications F4/T2 des artificiers
source Préfecture du Var
